Exonération financière pour les services d'aide domestique
Les paramètres financiers déterminant
l'aide variable
Pour établir le montant d'aide
variable, il faut déterminer la
partie du revenu familial qui excède
le seuil d'exemption, lequel varie
avec la taille de la famille.
Les différents seuils
d'exemption sont :
- 15 209 $ pour une personne
seule;
- 24 520 $ pour un couple;
- 2 940 $ pour chaque personne
à charge (enfant ou adulte).
À titre d'exemple, le seuil
d'exemption pour un couple ayant
deux enfants sera calculé ainsi :
24 520 $ + 2 940 $ + 2 940 $ = 30
400 $
Lorsque le revenu familial excède le seuil d'exemption, le montant maximal d'aide variable de
8,25 $ est alors réduit de 0,55 $ par tranche complète de 1 000 $ de revenu familial qui excède le seuil d'exemption.
Le tableau qui suit indique le
revenu familial donnant droit à une
aide variable de 8,25 $ et celui
ne donnant plus droit à l'aide
variable:
| |
Personne
à charge* donnant droit à
l'exemption de 2 940 $ |
Revenu
familial donnant droit à
une aide variable de 8,25 $ |
Revenu
familial ne donnant plus
droit à une aide
variable |
Personne
seule |
0 |
moins
de 16 028 $ |
30 209 $ ou plus |
Couple
sans enfants |
0 |
moins
de 25 519 $ |
39 520 $ ou plus |
| Famille
monoparentale |
1 |
moins de 19 148 $ |
33
149 $ ou plus |
| 2 |
moins de 22 088 $ |
36 089 $ ou plus |
| 3 |
moins
de 25 028 $ |
39 029 $ ou plus |
| 4 |
moins
de 27 968 $ |
41 969 $ ou plus |
| Famille
biparentale |
1 |
moins
de 28 459 $ |
42 460 $ ou plus |
| 2 |
moins de 31 399 $ |
45 400 $ ou plus |
| 3 |
moins
de 34 339 $ |
48 340 $ ou plus |
| 4 |
moins
de 37 279 $ |
51 280 $ ou plus |
| *
Enfant ou adulte |
