Lorsque deux personnes
forment un nouveau couple
(c'est-à-dire lorsque la loi les
considère dorénavant comme des
conjoints), elles doivent
habituellement entreprendre
certaines démarches pour
s'assurer d'être couvertes par
le bon régime d'assurance
médicaments.
D'abord, il
est important de savoir qu'une
personne couverte par un régime
privé est obligée d'en faire
bénéficier son conjoint, au
moins pour la portion qui
concerne les médicaments. La
plupart du temps, la protection
pour les médicaments est incluse
dans un régime couvrant d'autres
soins de santé (appelé régime d'assurance maladie).
Parfois, cette protection est offerte seule.
Cependant, la personne n'est
pas obligée de couvrir son
conjoint si celui-ci est déjà
assuré par un autre régime
privé.
La loi
considère comme conjoints deux
personnes (de sexe opposé ou de même
sexe) :
mariées ou unies civilement;
qui font vie commune depuis 12 mois (toute
rupture de moins de 90 jours
n'interrompt pas la période de
12 mois);
qui
font vie commune (peu importe
la durée de l'union) et qui
ont un enfant ensemble
(biologique ou adoptif).
Lorsqu'un conjoint est couvert
par un régime privé et l'autre,
par le régime public
Lorsqu'une
personne est couverte par un
régime privé, elle doit en faire
bénéficier son conjoint en
l'inscrivant dans son régime.
Comme celui-ci ne peut plus être
assuré par le régime public, il
doit
annuler son inscription à
ce régime en
contactant la Régie.
Lorsqu'un des deux conjoints a déjà des enfants
Lorsque les parents ne partagent pas le même domicile, l'enfant doit d'abord être couvert par le régime privé du parent chez qui il est domicilié. Si ce parent n'est pas admissible à un régime privé, c'est le régime privé de l'autre parent qui doit couvrir l'enfant. Notez qu'on peut être admissible à un régime privé dans le cadre de son emploi ou encore par l'intermédiaire d'une association ou d'un ordre professionnels dont on fait partie.
Si les deux parents ne sont pas admissibles à un régime privé, ils doivent être inscrits au régime public, lequel couvrira leur enfant.
Cependant, si un des deux parents devient le conjoint d'une personne admissible à un régime privé, il doit être couvert par ce régime. L'enfant de ce parent est aussi couvert par ce régime, à condition qu'il soit domicilié avec le couple.
Lorsque les deux conjoints sont
couverts par un régime privé
Lorsque les
deux membres d'un couple sont
admissibles séparément à un
régime privé, ils peuvent
choisir d'adhérer à leur régime
privé respectif ou encore
d'adhérer tous les deux au même
régime, c'est-à-dire à celui qui
convient le mieux à leur
situation.
Ni l'un ni l'autre ne peut être
couvert par le régime public.
Si, par erreur, l'un des deux
conjoints est couvert par ce
régime, il doit
annuler son inscription en
contactant la Régie.
Lorsque les deux conjoints sont
couverts par le régime public de
la Régie
Lorsque deux
personnes couvertes par le
régime public forment un nouveau
couple, elles peuvent toutes les
deux continuer de bénéficier de
ce régime. Elles doivent
cependant aviser la Régie
qu'elles sont maintenant des
conjoints.
La
contribution annuelle maximale
Il existe un
montant maximal
annuel qu'une personne peut
payer pour obtenir des
médicaments couverts. En règle
générale, c'est l'assureur privé
ou la Régie qui veille au
respect de ce plafond.
Toutefois, lorsqu'une personne
change de régime d'assurance en
cours d'année et qu'elle pense
atteindre le plafond avant la
fin de l'année, elle doit
elle-même entreprendre certaines
démarches pour informer son
nouvel assureur du montant de
ses contributions.