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Quelques situations de vie...

Former un nouveau couple

Lorsque deux personnes forment un nouveau couple (c'est-à-dire lorsque la loi les considère dorénavant comme des conjoints), elles doivent habituellement entreprendre certaines démarches pour s'assurer d'être couvertes par le bon régime d'assurance médicaments.

Vérifiez votre situation pour éviter de mauvaises surprises

Au Québec, tous doivent détenir, en tout temps, une assurance couvrant les médicaments. En complétant un court questionnaire, vous saurez, en quelques minutes, quel type de régime (privé ou public) devrait vous couvrir et quelles démarches entreprendre, s'il y a lieu.

Commencez la vérification

D'abord, il est important de savoir qu'une personne couverte par un régime privé est obligée d'en faire bénéficier son conjoint, au moins pour la portion qui concerne les médicaments. La plupart du temps, la protection pour les médicaments est incluse dans un régime couvrant d'autres soins de santé (appelé régime d'assurance maladie). Parfois, cette protection est offerte seule.

Cependant, la personne n'est pas obligée de couvrir son conjoint si celui-ci est déjà assuré par un autre régime privé.

La loi considère comme conjoints deux personnes
(de sexe opposé ou de même sexe) :

  • mariées ou unies civilement;
  • qui font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois);
  • qui font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif).

Lorsqu'un conjoint est couvert par un régime privé et l'autre, par le régime public

Lorsqu'une personne est couverte par un régime privé, elle doit en faire bénéficier son conjoint en l'inscrivant dans son régime. Comme celui-ci ne peut plus être assuré par le régime public, il doit annuler son inscription à ce régime en contactant la Régie.

Lorsqu'un des deux conjoints a déjà des enfants

Lorsque les parents ne partagent pas le même domicile, l'enfant doit d'abord être couvert par le régime privé du parent chez qui il est domicilié. Si ce parent n'est pas admissible à un régime privé, c'est le régime privé de l'autre parent qui doit couvrir l'enfant. Notez qu'on peut être admissible à un régime privé dans le cadre de son emploi ou encore par l'intermédiaire d'une association ou d'un ordre professionnels dont on fait partie.

Si les deux parents ne sont pas admissibles à un régime privé, ils doivent être inscrits au régime public, lequel couvrira leur enfant.

Cependant, si un des deux parents devient le conjoint d'une personne admissible à un régime privé, il doit être couvert par ce régime. L'enfant de ce parent est aussi couvert par ce régime, à condition qu'il soit domicilié avec le couple.

Lorsque les deux conjoints sont couverts par un régime privé

Lorsque les deux membres d'un couple sont admissibles séparément à un régime privé, ils peuvent choisir d'adhérer à leur régime privé respectif ou encore d'adhérer tous les deux au même régime, c'est-à-dire à celui qui convient le mieux à leur situation.

Ni l'un ni l'autre ne peut être couvert par le régime public. Si, par erreur, l'un des deux conjoints est couvert par ce régime, il doit annuler son inscription en contactant la Régie.

Lorsque les deux conjoints sont couverts par le régime public de la Régie

Lorsque deux personnes couvertes par le régime public forment un nouveau couple, elles peuvent toutes les deux continuer de bénéficier de ce régime. Elles doivent cependant aviser la Régie qu'elles sont maintenant des conjoints.

La contribution annuelle maximale

Il existe un montant maximal annuel qu'une personne peut payer pour obtenir des médicaments couverts. En règle générale, c'est l'assureur privé ou la Régie qui veille au respect de ce plafond. Toutefois, lorsqu'une personne change de régime d'assurance en cours d'année et qu'elle pense atteindre le plafond avant la fin de l'année, elle doit elle-même entreprendre certaines démarches pour informer son nouvel assureur du montant de ses contributions.

 

 
 
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