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Les régimes privés

Les coûts – La prime

De façon générale, les personnes assurées par un régime privé doivent payer une prime, qu'elles achètent ou non des médicaments. La plupart du temps, la prime est prélevée directement sur la paie de l'employé tout au long de l'année.

Le montant de la prime est négocié entre le preneur de contrats et l'assureur. Il faut savoir que le preneur de contrats choisit l'assureur avec lequel il fait affaire.

À propos de la déclaration de revenus

Lorsqu'ils font leur déclaration de revenus (« rapport d'impôt »), les contribuables doivent indiquer s'ils ont été couverts par un régime privé ou le régime public au cours de l'année.

Les personnes de moins de 65 ans qui ont été couvertes pendant toute l'année par un régime privé ne paient aucune prime au régime public. Toutefois, celles qui ont été couvertes pendant une partie de l'année par un régime privé doivent payer une prime au régime public pour la partie de l'année où elles n'étaient pas couvertes par un régime privé. Ces personnes doivent alors remplir l'annexe K de leur déclaration de revenus.

Les personnes de 65 ans ou plus qui bénéficient d'un régime privé doivent être vigilantes au moment de remplir leur déclaration de revenus. Celles qui bénéficient d'une couverture de base (c'est-à-dire au moins équivalente à celle qu'offre la Régie) n'ont pas à payer la prime du régime public. Toutefois, les personnes qui bénéficient uniquement d'une couverture complémentaire doivent aussi être couvertes par le régime public pour ce qui est de la couverture de base. Par conséquent, elles doivent payer la prime correspondant à leur situation en remplissant l'annexe K de la déclaration.

Notez bien...

Les personnes admissibles à un régime privé sont obligées d'y adhérer. Celles qui ne le font pas doivent payer une prime au régime public, et ce, sans avoir droit aux avantages de ce régime. En effet, comme elles devraient être couvertes par le régime privé auquel elles sont admissibles, ces personnes ne peuvent pas être inscrites au régime public. De la même façon, les personnes qui ne s'inscrivent pas au régime public alors qu'elles y sont admissibles doivent tout de même payer la prime de ce régime. En d'autres mots, ces personnes paient une prime mais ne bénéficient d'aucune protection. Comment éviter cette situation? En s'inscrivant sans tarder au régime auquel on est admissible.

 

 
 
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