L'inscription

Généralement, lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, le responsable de l'assurance collective entre en contact avec elle pour lui présenter les différentes options du régime offert. Ce responsable peut être, par exemple, une personne qui œuvre en ressources humaines ou encore un spécialiste en avantages sociaux. C'est à ce moment que l'inscription au régime doit normalement s'effectuer.

Il est important de savoir qu'un employeur offrant un régime d'assurance n'est pas obligé de couvrir tous ses employés. En effet, il peut prévoir des critères d'admissibilité. Par exemple, ce régime peut exclure les employés à temps partiel, temporaires ou contractuels. Il peut également cesser de couvrir une personne qui devient admissible à la retraite.

Toutefois, un régime privé ne peut pas refuser de couvrir une personne (pour la portion médicaments) en raison du risque qu'elle représente à cause de son âge, de son sexe ou de son état de santé. Il ne peut pas non plus refuser l'adhésion du conjoint et des enfants de cette personne pour ces mêmes raisons.

Lorsqu'une personne répond aux critères d'admissibilité d'un régime, elle doit obligatoirement y adhérer. Toutefois, elle n'est pas obligée de le faire si elle est déjà couverte par un autre régime privé, par exemple celui de son conjoint. Plus précisément, cette personne doit adhérer au moins à la portion du régime qui couvre les médicaments. Cependant, il faut savoir que la plupart des régimes ne permettent pas qu'une personne s'inscrive uniquement à la portion couvrant les médicaments.

Si l'employeur offre un régime privé

L'employé est tenu d'y adhérer, à moins qu'il prouve à son employeur qu'il est couvert par un autre régime privé, c'est-à-dire une autre assurance collective ou un autre régime d'avantages sociaux. Pour ce faire, l'employé devra fournir à son employeur, notamment, l'un ou l'autre de ces documents :

• une photocopie de sa carte d'assurance collective;
• un formulaire rempli par l'employeur de son conjoint ou une lettre officielle de cet employeur, sur papier à en-tête de l'entreprise ou organisme;
• une lettre ou un certificat d'un autre employeur, de l'association ou de l'ordre professionnels dont il est membre.

Sans cette preuve, l'employeur sera tenu de prélever le montant de la prime sur la rémunération versée à son employé.

Vous devez vous désinscrire du régime public d'assurance médicaments parce que vous êtes maintenant admissible à un régime privé? La Régie vous invite à le faire en ligne si votre situation familiale et votre âge le permettent.