Pour qui? – Les enfants
Un enfant dont les parents sont couverts par le régime public bénéficie de la couverture de ceux-ci, à moins qu'il ne soit admissible par lui-même à un régime privé.
Les enfants sont couverts par la Régie jusqu'au jour de leur 18e anniversaire lorsque le père et la mère sont tous les deux admissibles au régime public, qu'ils partagent ou non le même domicile.
Lorsqu'ils atteignent 18 ans, la Régie de l'assurance maladie du Québec met automatiquement fin à leur couverture.
De 18 à 25 ans
De 18 à 25 ans (inclusivement), un
enfant peut continuer de bénéficier
de la couverture du régime public
par l'intermédiaire de ses parents s'il
remplit les conditions suivantes :
- il étudie à temps plein;
- il est sans conjoint;
- il est domicilié chez ses parents.
Dans ce cas, ses parents doivent contacter la Régie pour demander de
prolonger sa couverture à titre
d'enfant. Par ailleurs, il est
important de savoir que la Régie
exerce des contrôles pour s'assurer
que l'enfant étudie bien à temps
plein.
La Régie peut demander une preuve de fréquentation scolaire. Cette preuve doit être délivrée par un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Elle doit comporter l'identité de l'enfant, préciser la période d'études visée et confirmer qu'il s'agit d'études à temps plein.
Si, entre 18 et 25 ans, l'enfant
cesse de remplir l'une ou l'autre de
ces conditions, ses parents ou
lui-même doivent
en aviser la Régie pour qu'elle
mette fin à sa couverture.
Une exception à la règle
Un étudiant à temps plein, âgé de
18 à 25 ans, sans conjoint, qui
est admissible à un régime privé (par
exemple, dans le cadre d'un emploi
qu'il occupe en marge de ses études)
ne peut plus bénéficier du régime
public par l'intermédiaire de ses
parents. En effet, dès qu'une
personne est admissible à un régime
privé, elle est obligée d'y
adhérer. Dans ce cas, les parents ou
l'enfant doivent contacter la Régie
pour
annuler l'inscription de ce
dernier au régime public.
À 26 ans
Si l'enfant bénéficie de la
couverture de ses parents lorsqu'il
atteint l'âge de 26 ans, la Régie
met automatiquement fin à sa
couverture.
Lorsque l'enfant cesse d'être
couvert par ses parents
(à 18 ans, à 26 ans ou
entre les deux)
Lorsqu'un enfant cesse d'être
couvert par le régime public par
l'intermédiaire de ses
parents, il doit vérifier s'il est
admissible à un régime privé. Si
c'est le cas, il doit y adhérer.
Sinon, il doit s'inscrire
lui-même au régime public. Il ne
sera alors plus inscrit en tant
qu'enfant d'une personne assurée
mais plutôt comme adhérent adulte.
