Les coûts – La contribution annuelle maximale

Il existe un montant maximal qu'une personne assurée peut payer par année pour obtenir des médicaments couverts. Ce montant comprend la franchise et la coassurance. Notez qu'il est moins élevé ou même nul pour certaines clientèles du régime public.

Dans le régime public, la contribution annuelle maximale est divisée en contributions mensuelles maximales. Ainsi, lorsqu'une personne atteint son plafond mensuel, elle peut généralement se procurer sans frais ses médicaments couverts jusqu'à la fin du mois.

Voici les montants de la contribution mensuelle et annuelle maximale
Ces montants sont en vigueur du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

	Contribution MENSUELLE maximale	Contribution ANNUELLE maximale
Pour les 18 à 64 ans non admissibles à un régime privé	80,25 $	963 $
Pour les détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale	0 $	0 $
Pour les 65 ans ou plus :
Sans SRG	80,25 $	963 $
1 % à 93 %	49,97 $	600 $
Avec SRG au taux de 94 % à 100 %	0 $	0 $
Gratuité pour les enfants des assurés au régime public :
S'ils ont moins de 18 ans	0 $	0 $
S'ils sont âgés de 18 à 25 ans, aux études à temps plein et domiciliés chez leurs parents	0 $	0 $

Pour certains médicaments couverts, il peut arriver que la personne assurée ait à payer un excédent qui n'entre pas dans le calcul de sa contribution mensuelle. Cet excédent correspond à la différence entre le prix demandé par le fabricant et le prix maximal que paie la Régie.

Lors d'un changement de régime

Lorsqu'une personne change de régime d'assurance (c'est-à-dire lorsqu'elle passe d'un régime privé au régime public ou vice versa ou encore lorsqu'elle passe d'un régime privé à un autre), elle doit elle-même entreprendre certaines démarches pour s'assurer de ne pas dépasser le plafond annuel.

En effet, cette personne doit d'abord, dans un délai de six mois, demander à son assureur d'origine de lui remettre l'état de ses contributions pour l'année en cours. Il faut savoir que certains assureurs, dont la Régie de l'assurance maladie du Québec, émettent automatiquement ce document, alors que d'autres le font seulement sur demande. À ce sujet, voici un exemple de formulaire qui pourrait être utilisé par une personne qui passe d'un régime privé au régime public.

Ensuite, la personne devra transmettre l'état de ses contributions à son nouvel assureur. Ainsi, ce dernier pourra en tenir compte pour respecter la contribution annuelle maximale.

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