La couverture des employés
Voici des précisions sur les régimes privés d'assurance médicaments.
Qui devez-vous couvrir?
En tant qu'employeur, vous n'êtes pas tenu de couvrir tous les employés de votre organisation. Vous pouvez prévoir des critères d'admissibilité avec l'assureur et, par exemple, choisir d'exclure les employés à temps partiel. Toutefois, selon la Loi sur l'assurance médicaments, vous ne pouvez refuser de couvrir une personne en raison du risque qu'elle représente vu son âge, son sexe ou son état de santé.
La couverture du conjoint et des enfants
Votre employé est tenu de faire bénéficier ses enfants et son conjoint de la couverture offerte, à moins que ce dernier soit couvert par un autre régime d'assurance médicaments privé. Votre régime doit donc les couvrir.
Cependant, certaines de ces personnes ne sont pas admissibles à votre régime d'assurance médicaments parce qu'elles ne répondent pas à la définition d'enfant ou de conjoint. On peut, par exemple, penser :
- à l'enfant qui a entre 18 et 25 ans et qui n'étudie pas à temps plein;
- à l'enfant qui a plus de 25 ans;
- au conjoint
- qui ne vit pas avec l'employé,
- ou qui ne fait pas vie commune avec lui depuis au moins douze mois s'il n'a pas d'enfant avec lui.
Si vous avez des doutes quant à l'admissibilité d'une personne au régime que vous offrez (par exemple, l'enfant ou le conjoint de votre employé, ou un travailleur étranger) vous pouvez vérifier avec l'assureur.
Que doit faire l'employé qui attend d'être couvert?
Il arrive qu'un assureur prévoie une période d'attente débutant à la date d'embauche. Il se peut donc que l'employé ne puisse bénéficier de la couverture offerte avant d'avoir travaillé pendant une durée déterminée.
Si votre employé n'est
pas admissible à un autre régime privé d'assurance médicaments pendant la période d'attente, il doit s'inscrire au régime public. Pour ce faire, il doit communiquer avec la Régie.
Quels médicaments devez-vous couvrir?
Les régimes privés sont obligés d'offrir une couverture de base. Celle-ci correspond à la protection qu'offre la Régie de l'assurance maladie du Québec aux personnes assurées par le régime public. Ainsi, tous les assureurs privés doivent couvrir au moins les médicaments qui se trouvent dans la Liste des médicaments.
