Les ententes de sécurité sociale

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec les pays suivants :

• la Belgique;
• le Danemark;
• la Finlande;
• la France;
• la Grèce;
• le Luxembourg;
• la Norvège;
• le Portugal;
• et la Suède.

Les dispositions de ces ententes s'adressent au travailleur temporaire, à l'étudiant, au travailleur détaché par son employeur et, dans certains cas, au conjoint et aux personnes à leur charge qui les accompagnent. Les ententes ont pour but de faciliter la mobilité entre le Québec et les pays signataires. Elles permettent entre autres :

• d'être couvert par le régime d'assurance maladie offert dans ces pays;
• et d'éviter une période d'attente avant d'avoir droit à la protection offerte.

Avant de partir du Québec

Le travailleur temporaire et l'étudiant doivent se procurer une attestation d'affiliation au régime d'assurance maladie du Québec. Pour l'obtenir, il faut communiquer avec la Régie de l'assurance maladie.

Le travailleur détaché doit obtenir un certificat d'assujettissement auprès de la Régie des rentes. Certains pays exigeront en plus une attestation d'affiliation au régime d'assurance maladie du Québec.

À l'arrivée dans le pays d'accueil

L'attestation d'affiliation ou le certificat d'assujettissement doit être présenté à l'organisme de sécurité sociale du pays d'accueil, accompagné, s'il y a lieu, des documents requis par la législation de ce pays.

Information additionnelle

Les ententes de sécurité sociale en vigueur comportent un volet relatif aux rentes. Certaines d'entre elles prévoient aussi des dispositions concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez les sites de la Régie des rentes du Québec et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Pour consulter les textes intégraux des ententes de sécurité sociale, rendez-vous sur le site du ministère des Relations internationales.