Les frais pouvant ou non être facturés au patient
Lors d'une visite chez votre médecin, des frais pourraient vous être imposés par le médecin ou un tiers. La plupart des médecins acceptent la carte d’assurance maladie comme paiement de leurs honoraires. On les appelle des médecins participants. Ils sont rémunérés par la Régie de l’assurance maladie du Québec pour les services de santé assurés qu’ils rendent à leurs patients. Puisqu’ils sont payés par la Régie, ces médecins ne peuvent pas demander à leurs patients de débourser des sommes pour obtenir un service assuré, sauf si la loi le prévoit. Voici des exemples de frais qui peuvent ou qui ne peuvent pas vous être facturés.
Exemples de frais qui ne peuvent être facturés
Que ce soit dans une clinique, un centre hospitalier ou un CLSC, un médecin participant ne peut pas vous facturer des frais pour :
- un examen;
- une chirurgie requise médicalement;
- l'ouverture, la gestion ou l'informatisation d'un dossier;
- un acte diagnostique ou thérapeutique;
- la rémunération du personnel (secrétariat, archivage, classement, stérilisation, entretien ménager ou soutien au médecin dans la salle de traitement ou de chirurgie);
- le matériel utilisé (seringue, aiguille, anneau gastrique, pansement, capsule vidéo pour une endoscopie digestive ou tout matériel jetable);
- le matériel ou les produits utilisés pour la stérilisation d'instruments médicaux;
- l'utilisation d'équipement ou d'instruments médicaux, aussi appelés « plateau technique », dans les blocs opératoires;
- la location ou l'entretien de locaux;
- l'utilisation d'une technologie nouvelle, mais qui n'est pas expérimentale;
- un délai d'attente plus court sur une liste d'attente;
- un forfait exigeant de payer à l'avance pour des services non encore rendus.
Exemples de frais qui peuvent être facturés
Les médecins participants sont en droit d'imposer un montant aux patients :
Ces frais, s'ils sont facturés, sont légaux. Le médecin peut les imposer selon l'entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les fédérations médicales. Il est cependant tenu d’afficher dans sa salle d’attente le tarif des services, fournitures et autres frais qu’il réclame, s’il exerce dans un cabinet ou un centre médical spécialisé.
Lorsqu'un médecin facture des frais, il est important de :
- se renseigner pour bien comprendre quels sont ces frais;
- s’assurer d’obtenir une facture détaillant les montants demandés pour chaque service ou fourniture.
Vous devrez présenter cette facture ainsi qu’une preuve de paiement pour demander un remboursement à la Régie.
Certains médecins ne participent pas au régime d’assurance maladie. Ce sont des médecins non participants. Ils n’acceptent pas la carte d’assurance maladie comme paiement de leurs honoraires et ils ne sont pas rémunérés par la Régie. Ils se font payer directement par leurs patients et déterminent eux-mêmes leurs tarifs. La Régie ne peut rembourser le coût des services rendus par ces médecins.
D’autres médecins, que l’on dit désengagés, facturent les services à leurs patients. Dans cette situation, vous devrez présenter à la Régie le formulaire obtenu lors de la visite. La Régie procédera au remboursement selon les tarifs en vigueur et vous pourrez par la suite payer votre médecin.
