Assurance maladie
Preuves de résidence
Une preuve de résidence est un des documents suivants :
- une photocopie de toutes les pages du bail d'habitation;
- une photocopie de toutes les pages de l'acte d'achat de la propriété résidentielle;
- une attestation d'un employeur confirmant que la personne occupe un emploi au Québec pour une durée supérieure à 6 mois (l'attestation doit avoir été produite au cours des 45 jours précédant la réception de la demande d'inscription à la Régie);
- une attestation d'inscription à un programme d'études offert dans un établissement d'enseignement du Québec;
- une affirmation solennelle Affirmation solennelle
Déclaration faite sous serment signée devant un commissaire à l'assermentation. (voir le formulaire) du propriétaire ou du locataire du lieu d'habitation ayant signé le bail attestant que la personne qui demande une carte demeure à l'adresse fournie;
- une copie d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle paraissent le nom et l'adresse de la personne. Ces documents doivent être accompagnés d'une affirmation solennelle de la personne qui demande une carte attestant qu'elle demeure à l'adresse indiquée sur le document.
Prenez note qu'une lettre quelconque adressée à votre nom n'est pas acceptée comme preuve de résidence au Québec.