Skip to main content

Important information

The contents of this webpage are in French only.

Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d’administration au président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Publication légale
Updated on

 10 April 2020

En vigueur le 28 juin 2010. Ce texte est remplacé.