MANUEL DES MÉDECINS SPÉCIALISTES

RÉMUNÉRATION À L'ACTE

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

En vertu de l'Accord-cadre du 1er octobre 1995, les dispositions relatives au déplacement sont regroupées à l'annexe 23 de l'Entente.

La présente section du Manuel des médecins spécialistes comporte deux parties :

1. le texte intégral de l'annexe 23 ;

2. les instructions de facturation qui s'y rapportent.

ANNEXE 23.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

ARTICLE 1.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Celui auquel un centre hospitalier fait appel comme consultant, est remboursé par la Régie de ses frais de déplacement.

L'indemnité est de 0,86 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle). On compte la distance du point de départ situé au Québec d'où le déplacement est entrepris jusqu'au centre hospitalier.

Seuls sont remboursés les déplacements de plus de 40 kilomètres.

1.2 Les frais de séjour d'un consultant sont remboursés par le centre hospitalier.

1.3 S'ajoute une indemnité de 109 $ l'heure pour le temps de déplacement s'il s'agit :

a) d'un médecin psychiatre qui est consultant dans un établissement mentionné en annexe;

b) d'un médecin spécialiste qui doit se déplacer pour faire un prélèvement d'organes, en préparation d'une greffe.

AVIS :  Pour le temps de déplacement, utiliser :

    - le code de facturation 09992;

    - s'il y a lieu, l'élément de contexte Déplacement pour prélèvement d'organes.

c) d'un médecin spécialiste qui se déplace pour dispenser des soins dans une discipline et un établissement visés aux lettres d'entente nos 102 ou 112, à moins que cet établissement ne soit déjà visé par l'article 2.

AVIS : Pour le temps de déplacement, utiliser la Facture de frais de déplacement et le code de facturation 09992.

AVIS : Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui exerce dans le cadre de la Lettre d'entente no 157 auprès d'un établissement visé par le mécanisme de remplacement et de support a également droit à l'indemnité prévue pour le temps de déplacement peu importe le territoire où est situé cet établissement.

d) d'un médecin spécialiste qui se déplace à Québec afin d'agir à titre de médecin-escorte lors du transport de patients dans le cadre du système d'évacuation aéromédicale.

AVIS : Vous devez réclamer votre temps de déplacement dans la case HEURES DE DÉPLACEMENT sur le formulaire Demande de paiement - Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) utilisé pour vos frais de transport (kilométrage). Le temps de déplacement est remboursable uniquement avec la facturation des codes d'activité 078127 ou 078128.

e) d’un médecin spécialiste qui doit dispenser des soins dans le cadre d’un poste réseau.

ARTICLE 2.
TERRITOIRES DÉSIGNÉS

2.1 Celui qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné par le ministre, est remboursé comme suit :

a. La Régie lui paie ses frais réels de déplacement (avion, train, taxi ou location de voiture); on lui accorde 0,86 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle), pour l'usage de son automobile.

Il présente les pièces justificatives.

L'utilisation du taxi comme moyen de transport doit être justifiée et est réservée à de courtes distances dont il faut indiquer les points de départ et de destination.

b. Le centre hospitalier paie ses frais de séjour.

2.2 S'ajoute une indemnité de 109 $ l'heure pour le temps de déplacement du médecin spécialiste, jusqu'à concurrence d'un maximum de 9 heures par trajet unidirectionnel.

2.3 On calcule le temps de déplacement alloué en regard du mode de transport utilisé par le médecin spécialiste :

a) Transport aérien ou ferroviaire

La durée totale du trajet (aller-retour) est calculée sur la base des heures d'arrivée et de départ telles que fixées par le transporteur aérien ou ferroviaire. Dans le cas du transport aérien, à l'exception d'un vol par avion ou hélicoptère personnel ou nolisé, une allocation d'une heure pour l'aller et d'une heure pour le retour est également ajoutée pour compenser le temps d'attente relié à l'utilisation de ce mode de transport. De plus, le temps de déplacement requis pour se rendre à l'aéroport et au centre hospitalier est compensé selon les modalités prévues à l'alinéa b).

b) Utilisation d'une automobile (véhicule personnel ou loué ou taxi) ou d'un autobus

Le temps de déplacement est calculé selon la formule suivante :

Kilométrage total (aller-retour)

=

durée de déplacement

80 km/hre
 
 

et les distances sont établies selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.

AVIS : L'outil déterminé par les parties négociantes est Google Maps Canada.

2.4 Celui qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné est compensé pour un temps d'attente imprévu (exemples : une intempérie ou un retard de son envolée).

On lui accorde alors une indemnité de 109 $ l'heure pour son temps d'attente, maximum 9 heures par jour (y compris le temps de déplacement).

ARTICLE 3.
FRAIS MAXIMAUX

3.1 Sauf dans les cas autorisés par les parties négociantes, un médecin spécialiste ne peut demander paiement de frais de déplacement (y compris l'indemnité horaire) que pour la première tournée de consultation qu'il effectue dans un centre hospitalier, au cours d'une semaine.

1.1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS (médecins psychiatres)

Région 01

- Centre de jeunesse du Bas-Saint-Laurent

- Centre hospitalier et d'hébergement de Rivière-du-Loup : Centre hospitalier régional du Grand-Portage

- Centre hospitalier régional de Rimouski

- Hôpital de Mont-Joli

Région 02

- Centre Le Jeannois : Pavillon de l'Hôtel-Dieu d'Alma

Hôpital de Chicoutimi

- Hôtel-Dieu de Roberval

Région 03

- Centre hospitalier de Charlevoix

- Centre hospitalier Saint-Joseph de la Malbaie

Région 04

- Carrefour de Santé et Services sociaux de la Saint-Maurice : Centre hospitalier Saint-Joseph de La Tuque

- CH du Centre-de-la-Mauricie

- Hôpital Saint-Julien

Région 05

- CSSS du Granit

Région 07

- Centre hospitalier de Maniwaki

- Le CLSC, le CHSLD et le Centre hospitalier du Pontiac : Centre hospitalier du Pontiac et Point de service CLSC

- Le CLSC et CHSLD de la Petite-Nation : CLSC de la Petite-Nation

Région 08

- Centre de santé Sainte-Famille

- Centre hospitalier de Val-d'Or

- Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos

- Centre hospitalier Malartic

- Centre hospitalier Rouyn-Noranda

- Réseau de la santé et des services sociaux des Aurores Boréales : Centre hospitalier La Sarre et Centre hospitalier Saint-Jean

Région 09

- Centre hospitalier Régional Baie-Comeau

- Centre hospitalier Régional de Sept-Iles

Région 11

- Centre hospitalier Baie-des-Chaleur s

- Centre hospitalier de Chandler

- Centre hospitalier de l'Archipel

- Centre hospitalier de Gaspé : Centre hospitalier Mgr Ross

- Hôpital des Monts

Région 12

- Centre hospitalier Beauce-Etchemin

- Centre hospitalier de la Région de l'Amiante

- Hôtel-Dieu de Montmagny

- Les CLSC et CHSLD de la MRC des Etchemins : Sanatorium Bégin

Région 14

- Centre hospitalier régional De Lanaudière

Région 15

- Centre hospitalier Laurentien

- CH et Centre de réadaptation Antoine-Labelle : Centre de l'Annonciation

 

RÈGLES D'APPLICATION ET PLAFONNEMENTS

1. RÈGLES D'APPLICATION

RÈGLE D'APPLICATION NO 1

CURE D'HYPOSENSIBILISATION

Abrogé.

RÈGLE D'APPLICATION NO 2

THÉRAPIE DE COMMUNICATION

On ne peut ajouter au tarif d'une visite, celui d'une thérapie de communication, sauf si le temps consacré au malade a dépassé 60 minutes.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Celui qui demande paiement d'une thérapie de communication, doit joindre au relevé d'honoraires des notes explicatives.

AVIS :

Le médecin ayant migré à la nouvelle facturation à l'acte, qui demande le paiement d'une thérapie de communication, ne doit pas joindre les notes explicatives à la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes, mais doit les conserver au  dossier pour références ultérieures.

RÈGLE D'APPLICATION NO 3

OPHTALMOLOGIE

Actes chirurgicaux

Certaines chirurgies pratiquées au cours d'une même séance sont comprises dans le tarif de la chirurgie principale, si elles touchent le même oeil.

Ces chirurgies sont :

07801 Iridotomie, iridectomie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie

07802 Trabéculoplastie, iridoplastie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie

07051 Sphinctérotomie

07052 Synéchotomie irienne (corélyse)

07137 Iridectomie périphérique ou complète

07811 Cyclodialyse

07814 Corectopie

07461 Exploration chirurgicale d'un globe oculaire

07331 Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction

07330 Ponction du vitré par la pars plana dans un cas d'endophtalmie pour culture et pour injection de médicaments, avec ou sans cryopexie

AVIS :

Pour chaque intervention, identifier de quel côté celle-ci a été effectuée à l'aide des éléments de contexte Intervention côté droit et Intervention côté gauche.

RÈGLE D'APPLICATION NO 4

CHIRURGIES ET PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES MULTIPLES AU COURS D'UNE SÉANCE EN OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

En obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, un seul honoraire est accordé pour l'ensemble des procédés diagnostiques et thérapeutiques apparaissant sous la rubrique Obstétrique-gynécologie et des chirurgies pratiquées au cours de la même séance. L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé.

Toutefois, en plus du paiement de l'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé, sont également payés à demi-tarif (MOD=050), lorsque accomplis au cours de la même séance, les procédés diagnostiques et thérapeutiques n'apparaissant pas à la rubrique Obstétrique-gynécologie, l'insertion d'un dispositif intra-utérin hormonal ou non, l’exérèse d’un dispositif intra-utérin hormonal ou non lorsque effectué au cours de la même séance que l’insertion d’un nouveau dispositif intra-utérin hormonal ou non, la biopsie de l'endomètre, les chirurgies digestives et l'exérèse d'un ou plusieurs ganglions(s) sentinelle(s) effectuées lors d'une chirurgie oncologique, les chirurgies du sein, l'hystéroscopie avec ou sans biopsie, avec ou sans canulation des trompes et, avec ou sans hystéro-salpingographie, cystorraphie pour rupture de la vessie, urétro-cystoscopie diagnostique et thérapeutique, colposacropexie avec bande ainsi que les chirurgies mentionnées au chapitre Gynécologie sous la rubrique Vulve et orifice inférieur du vagin et « Divers ». Également, lorsque l'acte « urétropexie, toutes techniques », est effectué, cet acte est toujours payé à demi-tarif (MOD=50) et, parmi les autres actes effectués au cours de la même séance, celui dont le tarif est le plus élevé est alors payé à plein tarif.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours de la même séance en obstétrique-gynécologie.

De plus, nonobstant la règle 8.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie, lorsqu'un médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie fait appel à l'expertise d'un autre médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, afin de pratiquer une chirurgie du sein, la chirurgie principale du sein effectuée par ce médecin est également payée à plein tarif.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie du sein effectuée à la demande d'un autre médecin en obstétrique ou gynécologie.

Cette règle d'application ne s'applique toutefois pas au médecin spécialiste en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie qui assiste un chirurgien d'une autre discipline.

RÈGLE D'APPLICATION NO 6

Les prestations de soins suivantes ne donnent pas ouverture au paiement d'honoraires majorés, en urgence :

- Examen du nouveau-né normal.

- Rédaction de la déclaration de décès.

- Soins médicaux prodigués par un gastro-entérologue lors d'une transplantation hépatique.

- Thérapie de communication.

- Visites pour dialyses, sauf s'il s'agit d'une dialyse aiguë entreprise d'urgence pendant l'horaire de garde.

- Réanimation cardio-respiratoire.

- Les visites en pratique hors discipline.

- La visite de contrôle en anesthésie.

- Anesthésie en soins palliatifs – visite de suivi, par jour (services médicaux codés 41023 et 41024).

- Anesthésie en soins palliatifs – Tournée des malades le week-end (services médicaux codés 41025 et 41028).

- Soins de ventilation – Niveau I – Contrôle subséquent par visite ou contrôle subséquent le week-end (services médicaux codés 00927 et 41029).

- Soins de ventilation – Niveau II – Contrôle subséquent par visite ou contrôle subséquent le week-end (services médicaux codés 00991 et 41030).

- Unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée) par malade.

- Supervision de la tamponnade oesophago-gastrique par tube ballon, par jour.

- Forfaits de prise en charge du patient et forfaits de prise en charge de l'unité aux soins intensifs.

- Forfait pour chirurgies tumorale ou oncologique complexes (chirurgie oncologique ou pour lésions tumorales à comportement invasif ou récidivant : tumeur à cellule géante, tumeur desmoïde ou tumeur fibreuse solitaire (sauf pour les honoraires d’anesthésie)).

- Thérapie immuno-suppressive pour transplantations rénale, hépatique ou pancréatique, pulmonaire ou cardio-pulmonaire, traitement complet pré et post-opératoire.

- Forfait pour le Programme national pour les victimes de traumatisme par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d'urgence.

- Forfait quotidien d'activités professionnelles de l'unité selon le Programme national de services pour les personnes victimes de brûlures graves.

- Forfait quotidien de responsabilité chirurgicale d'un patient selon le Programme national de services pour les personnes victimes de brûlures graves.

- Coloscopie et intubation caecale pour confirmation diagnostique, suite à un examen de dépistage positif par recherche de sang occulte dans les selles.

- En cardiologie, le supplément à la visite principale, si médecin traitant pour patient admis en urgence (service médical codé 15703).

- Anesthésie en douleur aiguë et/ou post-opératoire (services médicaux codés 41040, 41041, 41051, 41052, 41042, 41043, 41053 et 41054). 

- Anesthésie en douleur chronique (services médicaux codés 41055, 41056, 41057, 41058, et 41059) 

RÈGLE D'APPLICATION NO 7

CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE

Pour le médecin classé en chirurgie thoracique ou en chirurgie cardiovasculaire et thoracique, les visites pré-opératoires sont comprises dans le tarif de la chirurgie sauf celles qui sont faites plus de 90 jours avant la chirurgie.Toutefois, les évaluations préopératoires préopératoires (codes d’actes 15382, 15383, 15384 et 15385) sont payables en sus de la chirurgie, si effectuées dans les 90 jours précédents.

Pour les fins d'application de cette règle, les chirurgies visées sont celles apparaissant au chapitre SYSTÈME CARDIAQUE, sous les rubriques Actes généraux, Coeur et péricarde, Chirurgie coronarienne, Chirurgie de l'arythmie et Appareil vasculaire, thoracique. Sont également visées les chirurgies codées 04662, 04677 et 04688.

RÈGLE D'APPLICATION NO 8

URGENCES

Le médecin spécialiste qui voit un malade aux urgences, est payé suivant la tarification des visites en externe.

Toutefois, on lui accorde le tarif de l'hospitalisation s'il s'agit d'un malade qui séjourne aux urgences en attendant d'être dirigé aux étages.

La visite principale aux urgences donne droit au supplément de la consultation, aux conditions établies au Préambule général.

RÈGLE D'APPLICATION NO 9

OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

L'avortement thérapeutique s'entend de l'évacuation du placenta et du foetus chez une patiente gravide; il est pratiqué en centre hospitalier ou dans un autre établissement désigné par les parties négociantes.

Le médecin qui pratique un avortement thérapeutique dans un établissement désigné par les parties négociantes a également droit au paiement de l'honoraire prévu à la règle 28 du Préambule général lorsqu'il procède à une sédation-analgésie.

Aucun honoraire ne peut être demandé pour un avortement pratiqué en cabinet privé; il en est de même pour les soins qui y sont reliés, donnés par le médecin avorteur.

AVIS : Pour la facturation du PG-28 relativement aux codes 06137, 06909 et 06949, utiliser le code de facturation 70007.

    Le rôle 1 doit être utilisé pour la facturation de ce code.

 

RÈGLE D'APPLICATION NO 10

ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET PELVIENNE

Lorsqu'une échographie pelvienne et une échographie obstétricale sont pratiquées le même jour, un seul examen est payé : on applique alors l'honoraire plus élevé.

RÈGLE D'APPLICATION NO 11

TOMODENSITOMÉTRIE

11.1 En tomodensitométrie, il n'y a pas ouverture au paiement d'honoraires dans un centre hospitalier ne possédant pas de tomodensitomètre ou pour un examen dont le procédé a été exécuté dans un laboratoire.

11.2 Le médecin radiologiste ne peut réclamer le paiement de plus d'un examen de tomodensitométrie par région anatomique, par patient, par établissement, par jour.

Cette règle ne s'applique pas dans les établissements désignés par les parties négociantes.

RÈGLE D'APPLICATION NO 12

RÉSONANCE MAGNÉTIQUE

En résonance magnétique, il n'y a pas ouverture au paiement d'honoraires dans un centre hospitalier ne possédant pas d'appareil de résonance magnétique ou pour un examen dont le procédé a été exécuté dans un laboratoire.

RÈGLE D'APPLICATION NO 14

OSTÉODENSITOMÉTRIE RADIOLOGIQUE DXA OU PDXA

Les services médicaux « Mesure de la densité osseuse : ostéodensitométrie radiologique DXA » (codes 08243, 08245 et 08246) et « Microradiographie des mains ou ostéodensitométrie avec appareillage périphérique PDXA » (code 08247) ne peuvent être pratiqués que sur indications médicales précises.

Un seul honoraire de consultation et, le cas échéant, de laboratoire pour ces examens est exigible quel que soit le nombre de sites.

L'honoraire de ces examens n'est exigible qu'une fois par période de 12 mois, par patient. Toutefois, sur indication médicale particulière (tels stéroïdes à haute dose, biphosphonates, greffés rénaux, hémodialyse, polytraumatisés neurologiques), il peut être exigible à tous les six mois au cours des 18 premiers mois.

AVIS :  Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

    Ne pas fournir les indications médicales, mais les conserver au dossier aux fins de références.

Pour donner ouverture au paiement de l'honoraire de consultation, le médecin radiologiste doit ajouter un rapport écrit au rapport informatisé produit par le logiciel de l'appareil.

Lorsqu'un de ces examens a été dispensé à un patient, les services médicaux colonne dorsale (code 08042), bassin 1 incidence (code 08054), colonne lombaire ou lombo-sacrée (code 08059) et hanche unilatérale – 2 incidences ou plus (code 08080) ne peuvent être facturés par la suite à ce même patient lors d'une même séance ou dans les 30 jours suivants dans le même établissement, à la demande du même médecin référant, sauf sur indications cliniques spécifiques tels traumatismes et fractures.

RÈGLE D'APPLICATION NO 16

OSTÉODENSITOMÉTRIE ISOTOPIQUE

L'ostéodensitométrie isotopique ne peut être pratiquée que sur indications médicales précises.

En médecine nucléaire, un seul honoraire de l'examen de l'ostéodensitométrie isotopique est exigible quel que soit le nombre de sites.

L'honoraire de l'ostéodensitométrie isotopique n'est exigible qu'une fois par année par patient, sauf pour contrôler un traitement pour ostéoporose où la limite est de 2 par année.

RÈGLE D'APPLICATION NO 17

MÉDECINE NUCLÉAIRE

Pour un même patient, lorsqu'une ou des perfusions myocardiques (08660) ainsi qu'une ou des tomographies assistées du coeur (08702) sont pratiquées le même jour, seul le paiement d'une ou des tomographies peut être exigé.

RÈGLE D'APPLICATION NO 18

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

En oto-rhino-laryngologie, un médecin ne peut réclamer qu'un seul honoraire de visite par jour, par patient, en clinique externe et en cabinet privé.

RÈGLE D'APPLICATION NO 19

CARDIOLOGIE

1. En cardiologie, aucun honoraire de visite n'est exigible en cabinet privé ou en clinique externe pour un patient lorsqu'une échographie cardiaque a été payée au même médecin, pour le même patient, le même jour.

Toutefois s'il fait, le même jour, une consultation en clinique externe et une échographie cardiaque et s'il rédige un rapport de consultation en plus du rapport spécifique sur l'échographie, le médecin a droit au paiement de la consultation et à 50 % des tarifs de l'échographie cardiaque.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Consultation en clinique externe effectuée le même jour.

Cette règle ne s'applique pas à l'analyse des flux intra-cardiaques foetaux, l'échocardiographie foetale, l'échocardiographie avec sonde endo-oesophagienne, l'échographie intracoronarienne de même qu'à l'enregistrement d'images des cavités cardiaques, de l'aorte, des veines caves ou des artères pulmonaires par voie endovasculaire.

Cette règle ne s’applique également pas au service médical « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux (code 08303) », lorsque ce service donne droit au paiement d’un supplément de télémédecine en vertu du Protocole concernant la télémédecine et qu’il est effectué auprès d’un enfant de moins de quatorze ans.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service dispensé en vertu du Protocole d'accord concernant la télémédecine.

Cette règle ne s’applique également pas à la visite principale ou la visite de contrôle effectuée en clinique externe, lorsque réclamée le même jour qu’une échographie cardiaque codée 08304, 08341 ou 08380.

2. En cardiologie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

3. En cardiologie, les honoraires des services médicaux « temps angioradiologique et angioplastique » (code 00662) et « temps angioradiologique » (code 00631) ne peuvent être réclamés lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé à un patient dans les trente jours suivant la prestation à ce même patient du service médical « Greffographie d'un ou plusieurs pontages aorto-coronaires et/ou mammaro-coronaires avec ou sans coronarographie » (code d'acte 20506) ou « Coronarographie : bénéficiaire de 2 ans ou plus » (code 00294).

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4.

Également, la présente règle ne s'applique pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé, suite à un transfert du patient d'un établissement effectuant déjà de l'angioplastie, dans un établissement offrant des services spécialisés de niveau tertiaire en angioplastie et qui est désigné par les parties négociantes.

4. Abrogé.

5. Les services médicaux « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux » et « Étude de la morphologie cardiaque foetale et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques foetaux par Doppler continu ou pulsé ou les deux », sont rémunérés aux trois quarts du tarif lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé à un patient, par un médecin classé en cardiologie, dans les trente jours suivant la prestation de l'un ou l'autre de ces services médicaux à ce même patient, par ce même médecin ou un autre médecin classé en cardiologie.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Autre étude de la morphologie cardiaque (08303) ou de la morphologie cardiaque foetale (08311) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologue.

Aux fins de l’application de cette règle, on ne considère toutefois pas le premier de ces services lorsque celui-ci donne droit au supplément de télémédecine prévu au Protocole concernant la télémédecine et qu’il est dispensé auprès d’un enfant de moins de quatorze ans.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service en exception à la règle d'application 19.5.

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'annexe 5.

La présente règle ne s’applique également pas au service subséquent lorsque dispensé à un patient hospitalisé ou vu à la salle d’urgence. Cette exception n’est toutefois applicable qu’une fois par établissement.

6. Le service médical « Stimulation programmée du coeur incluant l'insertion des cathéters, les études pharmacologiques et la correction de l'arythmie, si nécessaire (PG-23) » (code 00176) est rémunéré aux trois quarts du tarif lorsque ce service médical est dispensé à un patient par un médecin classé en cardiologie dans les trente jours suivant la prestation de ce service médical à ce même patient, par ce même médecin ou un autre médecin classé en cardiologie.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Autre stimulation programmée du coeur (00176) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologue.

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque ce service médical est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4.

RÈGLE D'APPLICATION NO 20

NEUROCHIRURGIE

En neurochirurgie, un seul honoraire est accordé pour l'ensemble des procédés diagnostiques et thérapeutiques et les chirurgies pratiquées au cours d'une même séance, au même site.

L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé.

Certaines exceptions sont prévues dans la nomenclature.

Cette règle d'application ne s'applique toutefois pas au médecin spécialiste en neurochirurgie qui assiste un chirurgien d'une autre discipline.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours d'une même séance en neurochirurgie.

RÈGLE D'APPLICATION NO 21

CHIRURGIE

En chirurgie, sauf en neurochirurgie, en urologie et en chirurgie orthopédique, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de quatre mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En neurochirurgie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de six mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En urologie, l'honoraire d'une visite principale, en clinique externe ou en cabinet privé, n'est également exigible qu'une fois par période de six mois, par patient, à l'exception de la visite principale effectuée auprès d'un patient de 12 mois ou moins qui peut être réclamée une fois par période de trois mois (pour les patients de 12 mois ou moins, utiliser le code d'acte 15596 en cabinet privé et le code d'acte 15597 en clinique externe).

En chirurgie orthopédique, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de cinq mois par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Toutefois, un médecin qui suit un malade atteint d'un cancer ou d'une tumeur intra-crânienne, ou qui le suit en raison d'une transplantation d'organe a droit au paiement d'une visite principale aux trois mois.

AVIS :

Selon la situation, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

- Suivi d'un patient atteint d'un cancer;

- Suivi d'un patient atteint d'une tumeur intracrânienne;

- Suivi d'un patient en raison d'une transplantation d'organe.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

Aux fins de l'application de la présente règle, la visite à la demande d'une sage-femme, la visite à la demande d'un optométriste et la visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste sont considérées comme une visite principale.

RÈGLE D'APPLICATION NO 22

DERMATOLOGIE

1. En dermatologie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de quatre mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Toutefois, un malade suivi pour un cancer, peut être vu pour une nouvelle visite principale aux trois mois.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

2. En dermatologie, on ne peut réclamer, pour un patient recevant un traitement de photothérapie ou de photochimiothérapie, le paiement de l'honoraire d'une visite effectuée à la même séance.

3. En dermatologie, on ne peut réclamer, pour un patient recevant un traitement de photothérapie, de photochimiothérapie ou de photodynamie qu'un seul traitement par jour.

RÈGLE D'APPLICATION NO 23

MICROBIOLOGIE-INFECTIOLOGIE

En cabinet privé, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de 4 mois, par patient.

En clinique externe, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de 7 jours, par patient.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle applicable.

RÈGLE D'APPLICATION NO 24

NEUROLOGIE

En cabinet privé ou en clinique externe, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de deux (2) mois pour un même patient. Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

En cabinet privé ou en clinique externe, l'honoraire pour un supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par période de six (6) mois pour un même patient.

RÈGLE D'APPLICATION NO 25

UROLOGIE

1. En urologie, la rémunération pour les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques sous la rubrique BLOCAGES NERVEUX DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES ainsi que la rémunération pour le service médical « implantation sous-cutanée de substances hormonales » sont comprises dans la tarification du service médical principal.

2. En urologie, le médecin qui voit un patient pour une injection médicamenteuse (papavérine ou autre) pour traiter l'impuissance n'a pas droit au paiement d'honoraires de visites.

3. En urologie, le médecin ne peut réclamer plus d'une visite par jour, par patient.

RÈGLE D'APPLICATION NO 26

PSYCHIATRIE

1. En psychiatrie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

2. En psychiatrie, le médecin ne peut réclamer plus d'une visite par jour, par patient, en ce qui a trait aux visites de contrôle et aux tournées de malades.

RÈGLE D'APPLICATION NO 27

MÉDECINE INTERNE, RHUMATOLOGIE ET GÉRIATRIE

1. En médecine interne, le supplément de consultation est payable quatre fois par année, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En rhumatologie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par année, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En gériatrie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par année, par patient, en cabinet privé. En clinique externe, il n'est exigible que deux fois par année, par patient.

2. En médecine interne, rhumatologie et gériatrie, l'honoraire d'une visite de contrôle n'est exigible qu'une fois par semaine, par patient, en centre hospitalier de soins de longue durée et en centre d'accueil.

3. Pour un patient hospitalisé, un seul honoraire de visite principale peut être réclamé, par période de sept (7) jours, par médecin spécialiste en médecine interne, pour une même hospitalisation.

Les autres visites, qui ne peuvent être considérées comme une visite de transfert, selon la règle 5.2 du Préambule général, sont payées au tarif de la visite de contrôle.

Aux fins de l'application de cette règle, on ne considère toutefois pas la visite principale du patient qui est effectuée en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général par un médecin classé en médecine interne qui voit ce patient pour la première fois durant l'hospitalisation. On ne considère également pas la visite principale du patient qui est effectuée à la salle d'urgence ou aux soins intensifs.

RÈGLE D'APPLICATION NO 28

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

1. En chirurgie orthopédique, le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires pour le service médical « Cheville, fracture, uni, bi, trimalléolaire, réduction fermée », (code 02708), lorsqu'il pratique, au cours des sept jours suivants, l'un des services médicaux de réduction ouverte pour fracture de la cheville identifié par les codes de facturation 02727, 09542, 18068, 18069 ou 18070.

2. En chirurgie orthopédique, le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires pour le service médical de réduction fermée pour fracture du fémur identifié par le code de facturation 02690, lorsqu'il pratique, au cours des sept jours suivants, l'un des services médicaux de réduction ouverte pour fracture du fémur identifié par les codes de facturation 02673, 02687, 02714, 02716, 02742, 09589 ou 18107.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

3. En chirurgie orthopédique, un seul honoraire de visite est exigible par jour, par patient.

RÈGLE D'APPLICATION NO 29

ALLERGIE

1. En allergie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

RÈGLE D'APPLICATION NO 31

NÉPHROLOGIE

En néphrologie, un seul honoraire de visite est exigible par jour, par patient, incluant la tournée des malades.

Cette règle ne s'applique toutefois pas aux visites effectuées à la salle d'urgence ou aux soins intensifs, aux visites de dialyse prévues à l'onglet Consultation et examen et aux visites accomplies en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4.

RÈGLE D'APPLICATION NO 32

EXCISION DE TUMEUR BÉNIGNE OU PRÉCANCÉREUSE

L'honoraire des services médicaux « tumeur bénigne ou précancéreuse, Face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture » (code 01101) et « tumeur bénigne ou précancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture, 5 cm ou moins » (code 01108) ne peut être réclamé plus d'une fois chacun, par patient, au cours d'une même séance.

RÈGLE D'APPLICATION NO 33

ENDOCRINOLOGIE

En endocrinologie, la rémunération des services médicaux suivants est comprise dans les honoraires de visite ou de prestation de soins principale :

- Enseignement de l'amorce de l'insulinothérapie à un patient

- Enseignement de la technique de la mesure de la glycémie capillaire

- Perfusion continue d'insuline

RÈGLE D'APPLICATION NO 34

RADIO-ONCOLOGIE

En radio-oncologie, les honoraires des services médicaux « Étude de dosimétrie prévisionnelle » (code 08521), « Étude de dosimétrie prévisionnelle assistée de tomodensitométrie » (code 08522) et « Étude de dosimétrie par ordinateur en curiethérapie » (code 08547) ne sont exigibles qu'une fois chacun, par patient, par jour.

RÈGLE D'APPLICATION NO 35

HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE

En hématologie-oncologie médicale, les honoraires des visites de contrôle en hospitalisation (codes 09152 et 15010), des tournées des malades le week-end (codes 09161 et 15011) et des visites de suivi oncologique (codes 09012 et 15009) ne sont exigibles qu'une fois par jour, par patient, au total pour l'ensemble.

En hématologie-oncologie médicale, un seul honoraire de visite principale en clinique externe peut être réclamé par période de sept jours, par patient, par l'ensemble des médecins classés en hématologie-oncologie médicale dans un même groupe (groupe A ou groupe B) et un même établissement. Les différents pavillons d'un centre fusionné sont considérés comme faisant partie du même établissement.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas à la visite principale effectuée en urgence à la clinique externe pour un patient qui aurait autrement été référé à la salle d'urgence.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence.

En hématologie-oncologie médicale, un supplément de consultation n'est exigible en clinique externe qu'une fois par période de trois mois, par patient, pour l'ensemble des médecins classés en hématologie-oncologie médicale dans un même groupe (groupe A ou groupe B) et un même établissement. Les différents pavillons d'un centre fusionné sont considérés comme faisant partie du même établissement.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas à la première consultation effectuée en vue d'une évaluation d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

AVIS :  Utiliser l'élément de contexte Première consultation effectuée en vue d'une évaluation d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

RÈGLE D'APPLICATION NO 36

PHYSIATRIE

Abrogé.

2. PLAFONNEMENTS D'ACTIVITÉS

2.1 PA 1. Nerf somatique

Le procédé « Blocage d'un nerf somatique », code 00255, est sujet au plafonnement d'activités de 500 par semestre.

2.2 PA 3. Électroencéphalogramme

En cabinet privé, les services médicaux « Électroencéphalogramme de base » (code 00347) et « Électroencéphalogramme de sommeil » (code 00752) sont sujets à un plafonnement d'activités total de 375 par semestre, pour les deux.

2.3 PA 5. Obstétrique-gynécologie

Pour le médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, le nombre de visites prénatales faites par un médecin, est sujet au plafonnement d'activités de 12 par grossesse pour une grossesse normale.

2.4 PA 8. Blocage paravertébral

Le procédé « blocage paravertébral de nerf somatique » (code 00267) est sujet au plafonnement d'activités de 500 par semestre.

2.6 PA 17. Ophtalmologie

1. Le service médical « Bilan orthoptique : Enregistrement des mesures des déviations du regard, exclusivement dans les cas d'hétérotropie, d'amblyopie et du suivi post-opératoire du strabisme » (code 00579) est sujet à un plafonnement d'activités de 1 750 par semestre.

2. Un plafonnement d'activités de 500 par semestre au total pour les deux services médicaux suivants :              "Extraction (toute technique) incluant cataracte secondaire et cristallin luxé, cataracte membraneuse ou débris de cristallin résiduel dans la chambre antérieure " (code 07227) et " Extraction de cataractes avec implantation d'une lentille intra-oculaire incluant, le cas échéant, toute forme d'anesthésie rendue par l'ophtalmologiste lorsque le service est fait comme acte principal " (code 07261).

Pour le surplus, le médecin est payé à 85 % du tarif.

3. Le service médical " Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction " (code 07331) est sujet à un plafonnement d'activités de 1 000 par semestre.

Pour le surplus, le médecin est payé à 80 % du tarif jusqu'à concurrence de 1 500. Au-delà de 1 500, le médecin est payé à 60 % du tarif.

Date de prise d'effet : 1er décembre 2015

Toutefois, on applique pour la période du 1er au 31 décembre 2015 les plafonnements suivants : Le plafonnement d'activités prévu à l'article 2 est fixé à 84 services médicaux. Les actes excédentaires sont payables à 85% du tarif ; le plafonnement prévu à l'article 3 est fixé à 168 services médicaux. Pour le surplus, le médecin est payé à 80 % du tarif jusqu'à concurrence de 252 services médicaux et à 60 % pour les actes excédentaires.

2.7 PA 18. Oto-rhino-laryngologie

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, on applique les plafonnements d'activités suivants :

1. Le service médical « Excision, corps étranger ou polype (autre que cérumen et tube) » (code 07197), est sujet à un plafonnement de 25 par semestre.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2. Le service médical « audiométrie tonale, interprétation et technique de procédé », (code 00180), est sujet à un plafonnement de 500 par semestre.

3. Le service médical « audiométrie tonale et vocale, interprétation et technique de procédé », (code 00747), est sujet à un plafonnement de 750 par semestre.

4. Le service médical « impédancemétrie incluant la recherche des réflexes stapédiens, unilatérale ou bilatérale », (code 00796), est sujet à un plafonnement de 250 par semestre.

2.8 PA 20. Visites à domicile

Les visites à domicile sont sujettes à un plafonnement de 62 400 $ par semestre.

2.9 PA 23. Psychiatrie

Pour le médecin classé en psychiatrie, on applique un plafonnement de 68 300 $ par semestre pour les honoraires qu'il touche pour les visites de contrôle et les tournées des malades.

2.10 PA 24. Examens in vitro

Les examens in vitro de la section Médecine nucléaire du Tarif de la médecine de laboratoire, sont sujets au plafonnement de 42 000 $ par semestre.

2.11 PA 25. Médecine interne, rhumatologie et gériatrie

1. Pour le médecin classé en médecine interne, en rhumatologie ou en gériatrie, le nombre de visites de contrôle et de tournées des malades le week-end est plafonné à 2 950 au total pour les deux, par semestre, à l'égard des patients hospitalisés en centre hospitalier ou en centre d'hébergement et de soins de longue durée, exception faite des tournées des malades le week-end pour l'unité coronarienne.

2. Pour le médecin classé en gériatrie, on applique un plafonnement d'activités de 2 625 $ par semestre pour les visites de contrôle en centre hospitalier de soins de longue durée.

2.13 PA 29. Neurologie

1. Pour le médecin classé en neurologie, on applique un plafonnement d'activités de 700 séances par semestre comprenant un ou plusieurs des actes suivants :

Code 00356 Électromyographie de base (détection visuelle), moins de 7 muscles

Code 09412 Électromyographie extensive, 7 muscles et plus

Code 00357 Étude de la conduction nerveuse

AVIS : Tout supplément d'activité sera payé au quart du tarif.

2. Pour le médecin classé en neurologie, le nombre de visites de contrôle et de tournées des malades est plafonné à 1 650 au total pour les deux par semestre, à l'égard des patients hospitalisés dans un centre hospitalier de soins de courte durée.

AVIS : Tout supplément d'activité sera payé au quart du tarif.

2.14 PA 30 Dermatologie

Pour le médecin classé en dermatologie, on applique les plafonnements d'activités suivants :

1. Un plafonnement de 12 610 $ par semestre pour les deux services médicaux suivants : « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture » (code 01101) et « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, avec suture, 2 cm ou moins » (code 01102).

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2. Un plafonnement de 6 890 $ par semestre pour les deux services médicaux suivants : « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture, 5 cm ou moins » (code 01108) et « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, avec suture, 5 cm ou moins » (code 01121).

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2.15 PA 31 Chirurgie générale

Pour le médecin classé en chirurgie générale, on applique un plafonnement de 27 100 $ par semestre pour l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Cardio-vasculaire, sous la rubrique Varices et ulcères variqueux.

2.16 PA 33 Radio-oncologie

Pour le médecin classé en radio-oncologie, on applique un plafonnement d'activités de 23 625 $ par semestre pour les honoraires qu'il touche pour les visites d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement).

2.17 PA 34 Cardiologie

Pour le médecin classé en cardiologie, les services médicaux « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux » et « Étude de la morphologie cardiaque foetale et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques foetaux par Doppler continu ou pulsé ou les deux » sont sujets à un plafonnement d'activités total de trente (30) par jour, pour les deux, à l'exclusion toutefois de ceux accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'Annexe 5.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2.18 PA 35 Déglutition par vidéoendoscopie

Le service médical « Étude de la déglutition par vidéoendoscopie flexible avec utilisation de produit colorant » est sujet à un plafonnement d'activités de 25 par semestre.

2.19 PA 36 Gastro-entérologie

Pour le médecin classé en gastro-entérologie, les services médicaux « Échographie transendoscopique de l'oesophage, de l'estomac, du duodénum ou d'un organe intra-abdominal incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie » (code 08348 ), « Échographie transendoscopique du canal anal, du rectum, du sigmoïde ou du colon incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie » (code 08365) et « Échographie transendoscopique du canal anal incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie, maximum d'un examen par jour, par patient » (code 08370) sont sujets à un plafonnement d'activités total de deux cent cinquante (250) par semestre, pour les trois. Les services en surplus sont payés au quart du tarif, incluant les suppléments applicables à ces services, le cas échéant.

Toutefois, ces services médicaux ne sont pas visés par ce plafonnement d'activités lorsque dispensés à un malade atteint d'un cancer.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Services médicaux dispensés à un malade atteint d'un cancer, non visés par un plafonnement.

2.20 PA 37 Anatomo-pathologie

Abrogé.

2.21 PA 38 Chirurgie vasculaire

Pour le médecin classé en chirurgie vasculaire, on applique un plafonnement d'activités de 27 100 $ par semestre pour l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Cardio-vasculaire, sous la rubrique Varices et ulcères variqueux.

3. PLAFONNEMENTS DE GAINS DE PRATIQUE

PLAFONNEMENTS GÉNÉRAUX

AVIS :

Aux fins d'application des plafonnements, il serait souhaitable pour les professionnels qui facturent des services en laboratoire de soumettre une demande de paiement dont la période coïncide avec la date de fin de semestre, soit le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Faute de quoi la Régie établira un prorata selon le nombre de jours facturés pour la période chevauchant la date de fin d'un semestre (pour les professionnels qui utilisent la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606).

3.1 PG 1 Plafonnement de gains bruts

3.1.1 On applique aux médecins spécialistes classés en santé communautaire, en biochimie et en psychiatrie le plafonnement global de gains de pratique suivant pour chacun des semestres d'une année civile.

Spécialité

Montant

Santé communautaire
256 600 $
Biochimie
235 500 $
Psychiatrie
351 000 $

Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.

3.1.2 Les honoraires résultant d'actes accomplis en établissement ne sont toutefois pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint. Il en est de même du montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19.

3.2 PG 2 Plafonnement de gains nets

3.2.1 Sous réserve de l'article 3.2.2, on applique aux médecins spécialistes un plafonnement global de gains de pratique de 264 000 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.2.2 Ce plafonnement de gains de pratique ne s'applique toutefois pas aux médecins spécialistes classés en santé communautaire ou en biochimie.

Pour le médecin spécialiste classé en pédiatrie, ce plafonnement est fixé à 243 300 $ par semestre. Pour le médecin classé en génétique médicale, ce plafonnement est fixé à 320 600 $ par semestre.

De plus, pour le médecin spécialiste classé en médecine nucléaire, ce plafonnement est fixé à 371 900 $ par année civile.

3.2.3 Aux fins de l'application de ce plafonnement, on ne tient compte, pour les gains de pratique en cabinet privé, que de 65 % de ces gains, sauf à l'égard des médecins classés en radiologie diagnostique, pour lesquels on ne tient compte que de 30 % de ces gains.

Aux fins de l'application de ce plafonnement, sauf en ce qui a trait à son application au médecin classé en microbiologie-infectiologie, au médecin classé en génétique médicale et au médecin classé en médecine nucléaire, on ne tient pas compte des gains de pratique en établissement. Pour le médecin classé en microbiologie-infectiologie, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique en établissement provenant du supplément de consultation et de la visite principale qui s'y rattache. Pour le médecin classé en médecine nucléaire, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique en établissement provenant d’actes accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l’Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l’Annexe 5.

Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.

3.2.4 Le montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19 n'est toutefois pas sujet à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint.

3.2.5 Pour le médecin classé en microbiologie ou en génétique médicale, les honoraires résultant d'actes accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'Annexe 5 ne sont pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint

3.2.6 Aux fins de l'application du plafonnement prévu à l'article 3.2.1 et nonobstant l'article 3.2.3, on ne tient compte, pour les gains de pratique en cabinet privé provenant de la prestation des services de procréation assistée mentionnés à la rubrique Procréation assistée de l'Addendum 6 – Obstétrique-Gynécologie ou à la rubrique Urologie – D) Procréation assistée de l'onglet Procédés diagnostiques et thérapeutiques, que de la portion de ces gains correspondant aux honoraires qui auraient autrement été payables pour ces services s'ils avaient été dispensés en établissement.

3.3 Divers

3.3.1 Le médecin spécialiste classé en psychiatrie ne peut être touché que par l'un ou l'autre des plafonnements mentionnés ci-dessus, selon le premier qui trouve application.

PLAFONNEMENTS PARTICULIERS

3.4 PG 3 Cardiologie

Pour le médecin classé en cardiologie, on applique un plafonnement de gains de pratique en cabinet privé, fixé à 278 100 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.6 PG 5 Radio-oncologie

Pour le médecin classé en radio-oncologie, on applique un plafonnement de gains de pratique en cabinet privé, fixé à 108 500 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.9 PG 8 Chirurgie générale

Pour le médecin classé en chirurgie générale, on applique un plafonnement de gains de pratique, fixé à 147 800 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux suivants :

i) l'ensemble des services médicaux dispensés en cabinet privé et apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous la rubrique Chirurgie générale ;

ii) l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous les rubriques Hors discipline et Divers ;

iii) les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques, sous la rubrique Pléthysmographie ;

iv) les services médicaux apparaissant au chapitre Ultrasonographie sous la rubrique Examens Doppler pour fins de diagnostic.

3.10 PG 9 Médecine interne

Pour le médecin classé en médecine interne, on applique un plafonnement de gains de pratique fixé à 174 400 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux dispensés en cabinet privé, à l'exclusion des services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des services apparaissant au chapitre Tarification des visites, à la rubrique Néphrologie sous la section Dialyse.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

3.11 PG 10 Chirurgie vasculaire

Pour le médecin classé en chirurgie vasculaire, on applique un plafonnement de gains de pratique, fixé à 119 700 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux suivants :

i) l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous les rubriques Hors discipline , Divers et Chirurgie vasculaire, exception faite dans ce dernier cas des forfaits de prise en charge du patient aux soins intensifs;

ii) les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques, sous la rubrique Pléthysmographie ;

iii) les services médicaux apparaissant au chapitre Ultrasonographie sous la rubrique Examens Doppler pour fins de diagnostic.

3.12 PG 11 Hématologie-oncologie médicale

Pour le médecin classé en hématologie-oncologie médicale, les majorations d'honoraires payables en vertu des Règles 23.8 et 32 du Préambule général de l'annexe 4 pour un patient de moins de 18 ans ou pour un patient de 70 ans et plus ne s'appliquent plus, au cours d'une année civile, lorsque les gains de pratique du médecin, incluant ces majorations, excèdent 500 000 $ au cours de cette année. Aux fins de l'application de ce plafonnement, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique du médecin prévus au Tarif de la médecine de laboratoire.

DISPOSITIONS TARIFAIRES

(MÉDECINS SPÉCIALISTES)

ACCORD-CADRE DU 1er OCTOBRE 1995

1. Ce cahier est un document administratif pour fins de facturation des actes médicaux.

Il contient, outre le texte des addenda, de la nomenclature des actes, des renseignements additionnels d'ordre administratif.

2. Lorsqu'il y a lieu d'interpréter, d'analyser et d'appliquer une loi, un règlement, un décret ou une entente, il faut se reporter aux lois mêmes, aux décrets, aux publications dans la Gazette officielle et aux ententes originales.

A - PRÉAMBULE GÉNÉRAL

RÈGLE 1.
PAIEMENT

1.1 Le médecin spécialiste est payé suivant ce tarif pour un service médical qu'il a lui-même fourni au malade.

En cabinet privé, il peut se faire assister par des auxiliaires médicaux et leur confier l'exécution de certaines techniques relevant de leur compétence, dans le cours de sa prestation de soins.

RÈGLE 2.
FRAIS DE PRATIQUE

2.1 En cabinet privé, le médecin spécialiste peut demander au malade compensation pour certains frais de pratique que détermine ce tarif.

Ces frais comprennent les médicaments et les agents anesthésiques.

RÈGLE 3.
ENSEIGNEMENT CLINIQUE

3.1 Le médecin spécialiste a droit au paiement de ses honoraires pour les soins qu'il donne avec le concours d'un médecin résident ou d'un interne, en centre hospitalier d'enseignement.

Il doit être présent lors de la prestation de soins et y participer.

Il doit, en outre, contrôler les observations consignées au dossier médical et contresigner.

3.2 Nul honoraire n'est payable au médecin spécialiste qui voit un malade dans le cadre d'activités d'enseignement ou de recherche, sauf s'il s'agit d'un malade dont il est le médecin traitant ou qui lui a été dirigé en consultation.

RÈGLE 4.
TARIFICATION NOUVELLE

AVIS : Les services médico-administratifs ne sont pas des services médicaux. Ils ne peuvent donc pas être facturés comme un acte non négocié.

4.1 Le médecin spécialiste a droit d'être payé pour une procédure diagnostique ou thérapeutique ou une chirurgie dont la tarification n'est pas prévue au manuel.

AVIS : Inscrire le code de facturation 09990.

Il indique au relevé d'honoraires sa demande de tarification nouvelle et il y joint une description sommaire de l'intervention.

4.2 Sur réception d'une demande de tarification nouvelle, la Régie en notifie les parties négociantes.

4.3 Les tarifications nouvelles, agréées par les parties, sont ajoutées au tarif d'honoraires.

À défaut d'accord, la Fédération peut déférer la question en arbitrage. L'arbitre fixe alors une tarification intérimaire.

4.4 Une tarification nouvelle a effet rétroactif sauf si elle remplace une tarification intérimaire fixée par arbitrage.

Sont alors payés les relevés d'honoraires qui ont été présentés dans les délais.

4.5 Aucun honoraire n'est accordé pour une intervention incluse dans la tarification d'une autre prestation de soins.

RÈGLE 5.
VISITES

5.1 Les honoraires de visite sont établis en fonction des règles de tarification prévues au présent préambule ou à un addendum.

5.2 On distingue la visite principale, la visite de transfert, la visite de départ et la visite de contrôle.

La visite principale comporte un examen du malade pour établir un diagnostic et, le cas échéant, recommander un traitement.

En centre hospitalier de courte durée, dans les disciplines de la médecine et de la médecine de laboratoire, la visite de transfert est la visite du médecin qui prend charge d'un patient à la place d'un autre médecin de la même discipline qui cesse d'en avoir charge; elle comporte un examen du malade. Cette disposition ne s'applique pas à l'occasion de l'admission d'un patient dans une unité de soins intensifs.

Cependant, la première visite qui suit la fin d'un séjour à l'urgence n'est pas une visite de transfert.

Les autres visites sont considérées comme des visites de contrôle.

La visite de départ est effectuée le dernier jour de l'hospitalisation et remplace la visite de contrôle ou la visite de réévaluation psychiatrique. Elle inclut le résumé du dossier et l'organisation de la prise en charge du patient à sa sortie. Seul le médecin spécialiste en cardiologie, en endocrinologie, en gériatrie, en médecine interne, en néphrologie, en neurologie, en pédiatrie, en physiatrie, en pneumologie, en psychiatrie, en rhumatologie ou en santé communautaire qui signe le congé d'un patient hospitalisé dans sa discipline peut se prévaloir de la tarification prévue pour la visite de départ.

Toutefois, pour le médecin spécialiste en gériatrie, la visite de départ peut être effectuée lorsque le médecin donne congé à un patient hospitalisé dans une unité de courte durée, même si le patient demeure hospitalisé de façon transitoire dans l'attente de son transfert vers une autre ressource.

La visite de départ n'est payable que si le patient est hospitalisé plus de 72 heures suivant la visite principale, sauf en médecine interne, en pédiatrie ou en psychiatrie où elle est payable si le patient est hospitalisé plus de 48 heures suivant la visite principale.

AVIS :

Indiquer les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

5.3 Le médecin spécialiste qui voit un malade en cabinet privé ou en externe, a droit au paiement d'une visite principale, pour son premier examen.

Il en est de même s'il doit réexaminer le malade soit pour reconsidérer son diagnostic ou la thérapie soit parce que le malade le consulte pour une autre pathologie.

En toute autre occasion, il se prévaut de la tarification d'une visite de contrôle.

5.4 Le médecin spécialiste qui suit un malade pendant son hospitalisation, n'a droit au paiement d'une visite principale que pour son premier examen; par la suite, la Régie lui paie des visites de contrôle.

L'hospitalisation inclut le temps que le malade séjourne aux urgences.

Cette tarification s'applique également au malade traité en externe et qui est revu le même jour.

Toutefois, en centre hospitalier de courte durée, le médecin classé en gériatrie qui suit un malade atteint de démence (MMSE < 23/30) ou affecté par une perte de mobilité (Échelle de Berg < 45/56) ou ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre) peut réclamer le paiement d'une deuxième (2e) visite principale à partir de la septième (7e) journée de la date d'admission et, par la suite, une visite principale sera payable par période de sept (7) jours depuis la dernière visite principale.

AVIS : Voir le code de facturation 15139 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Également, le médecin classé en microbiologie-infectiologie peut réclamer le paiement d'une deuxième visite principale à partir de la vingt-et-unième (21e) journée de la date d'admission lorsque aucune visite de transfert n'a été réclamée pour ce patient durant son hospitalisation.

AVIS : Voir le code de facturation 16111 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Également, conformément à la Règle d'application no 27, le médecin classé en médecine interne peut réclamer le paiement d'une visite principale par période de sept (7) jours.

5.5 Le médecin spécialiste qui suit un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, peut demander paiement d'une visite principale subséquente par trimestre, sauf pour le médecin classé en pédiatrie lequel peut demander le paiement d'une visite principale subséquente par mois.

AVIS : Voir les codes de facturation 00035, 00047, 08785, 08793, 08832, 08947, 09060, 09061, 09062, 09296, 09297, 09298, 15006, 15026 ou 15332 selon la spécialité sous l'onglet B - Tarification des visites.

Toutefois en gériatrie, le médecin gériatre qui est appelé auprès d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée dans un établissement différent de celui où il exerce habituellement peut demander paiement d'une nouvelle visite principale par mois. Maximum de 4 par année civile, par patient, par gériatre.

AVIS : Voir les codes de facturation 15072 et 15073 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Aucun supplément de durée ne peut être ajouté au tarif de cette visite.

5.6 Pour le médecin à qui elle s'applique, la visite de transfert remplace la visite principale et elle ne peut lui être payée qu'une fois pendant l'hospitalisation du patient. Par la suite, la Régie lui paie des visites de contrôle.

La visite de transfert ne peut être réclamée à l'endroit d'un patient transféré le week-end ou un jour férié. En ce cas, l'honoraire applicable est celui prévu pour la tournée des malades.

5.7 Un médecin peut réclamer, pour un patient, un maximum de deux unités de visite par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures. Par unité de visite, on entend la visite principale (avec ou sans supplément de durée, de consultation ou de prise en charge), la visite de transfert, la visite de contrôle, la visite de suivi, la visite de départ, l'évaluation particulière, la tournée des malades, l'évaluation génétique, le suivi d'évaluation génétique, la visite de réévaluation psychiatrique et la visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité.

La présente règle ne s'applique pas aux visites en pédiatrie et en biochimie médicale, à la visite de contrôle des soins de ventilation, à la visite de contrôle en médecine interne, à un patient traité par un généticien dans une unité de soins intensifs ou de soins de néonatalogie ou à un patient traité dans une unité de soins intensifs par un médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Inscrire l'heure de la visite.

Dans une unité de soins de néonatalogie, un maximum d'unités de visite de contrôle peut être réclamé, par patient, entre 7 heures et 19 heures, par l'ensemble des médecins classés en pédiatrie. Pour un patient qui n'est pas sous respirateur, ce maximum est de trois (3) unités de visite de contrôle. Pour un patient sous respirateur, ce maximum est de cinq (5) unités de visite de contrôle.

AVIS :

Inscrire l'heure de la visite.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Patient sous respirateur.

Dans les autres unités de soins, un pédiatre peut réclamer un maximum de trois (3) unités de visite par jour d'hospitalisation pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Le médecin classé en biochimie médicale ne peut réclamer qu'une seule visite par patient, par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Le médecin classé en médecine interne peut réclamer un maximum de deux visites de contrôle par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Pour un patient traité par un généticien dans une unité de soins intensifs ou de soins de néonatalogie, ce dernier peut réclamer un maximum de quatre (4) unités de visite par jour d'hospitalisation.

Dans une unité de soins intensifs, le médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie peut réclamer un maximum de 3 visites de contrôle par jour d'hospitalisation pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

AVIS :

Inscrire l'heure de la visite.

RÈGLE 6.
MALADE DIRIGÉ

Celui auquel un malade est dirigé par un médecin, est payé suivant la tarification générale des visites que prévoit la règle 5.

Certaines dérogations sont ici apportées pour la médecine et l'anesthésiologie.

Pour la chirurgie, c'est l'addendum 4 qui s'applique.

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession

CONSULTATION ET PRISE EN CHARGE

6.1 Un supplément d'honoraires est accordé pour une consultation.

Ce supplément s'ajoute au tarif de la visite principale, pour le premier examen du malade.

AVIS : Le supplément ne peut être réclamé seul, puisqu'il est inclus dans le tarif de la consultation qui comprend les honoraires de la visite principale et du supplément de consultation.

La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un malade dont l'état paraît grave ou complexe.

6.2 La prise en charge d'un malade peut donner droit au supplément d'honoraires de la consultation.

On accorde ce supplément au médecin spécialiste auquel un malade est confié pour qu'il le traite, en raison de la gravité ou de la complexité de son état.

Ce supplément d'honoraires est payé pour le premier examen. Celui qui a vu un malade en consultation, n'y a pas droit.

6.3 Aucun supplément d'honoraires n'est accordé pour le soin d'un malade dirigé par un médecin de la même discipline, en cours d'hospitalisation - sauf le premier examen, lors de l'admission dans une unité de soins intensifs.

Toutefois, le supplément d'honoraires s'applique pour la consultation intradisciplinaire demandée par un gastro-entérologue à un hépatologue qui rencontre les critères de désignation agréés par les parties négociantes et qui est désigné comme tel par elles.

AVIS : Pour les services rendus à l'unité des soins intensifs, indiquer le lieu de dispensation et le secteur d'activité Unité de soins intensifs .

6.4 Celui qui demande paiement d'un supplément d'honoraires, adresse un rapport au médecin ou au dentiste qui lui a dirigé le malade.

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

ÉPREUVE DIAGNOSTIQUE OU TRAITEMENT

6.5 Celui auquel un malade est dirigé pour qu'il lui fasse subir une épreuve diagnostique ou thérapeutique, est payé selon le tarif des visites s'il doit examiner le malade.

RÈGLE 7.
THÉRAPIE DE COMMUNICATION

7.1 La thérapie de communication consiste en une relation d'aide que le médecin spécialiste établit avec un malade ou avec ses proches.

Cette thérapie a pour seule indication clinique, la gravité de l'état du malade.

7.2 Une thérapie de communication comporte un honoraire fixe de 46 $, pour la séance.

La durée minimale d'une séance est de trente minutes.

7.3 Le médecin spécialiste ne peut se prévaloir de la tarification d'une thérapie de communication, pour le paiement d'entrevues de type psychothérapie, thérapie sexuelle et counselling.

AVIS :  Voir le code de facturation 08925 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites et la Règle d'application no 2.

RÈGLE 8.
PROCÉDURES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

AVIS : Les actes dont le libellé indique « additionnel » et « supplément » sont payés au plein tarif.

8.1 Sont payées au demi-tarif (MOD=050) les procédures diagnostiques et thérapeutiques multiples exécutées lors d'une même séance, sauf la procédure principale.

On considère comme procédure principale, celle qui comporte l'honoraire le plus élevé.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple exécuté lors d'une même séance.

8.2 Toutefois, en neurologie, les services médicaux Électroencéphalogramme de base (code 00347) et Électroencéphalogramme de sommeil (code 00752) sont payés au tarif régulier lorsque exécutés au cours d'une même séance.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Électroencéphalogrammes de base et de sommeil exécutés au cours d'une même séance.

8.3 Toutefois, en ophtalmologie, sont payées à 75 % les procédures diagnostiques et thérapeutiques multiples exécutées lors d'une même séance et apparaissant sous la rubrique OPHTALMOLOGIE, sauf la procédure principale.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple sous la rubrique OPHTALMOLOGIE exécuté lors d'une même séance.

De plus, en ophtalmologie, le service médical Prélèvement d'ulcère infectieux de cornée avec ensemencement sur au moins 3 milieux de culture (code 20059) est payé au tarif régulier lorsque exécuté lors d'une même séance qu'une autre procédure.

8.4 Également, en endocrinologie, les services médicaux « Initiation et vérification d’un traitement par une substance hormonale ou peptidique autre que l’insuline administrée par voie parentérale, sauf la voie transdermique » (code 20132), « Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables – initiation ou vérification du traitement du diabète type I insulino-dépendant, par patient » (code 00343) et « Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables – initiation ou vérification du traitement du diabète insulino-nécessitant autre que type I, par patient » (code 20534) sont payés au tarif régulier lorsque exécutés au cours d’une même séance. 

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple en endocrinologie, exécuté au cours d'une même séance, mentionné à la règle 8.4 du Préambule général.

8.5 Toutefois, en dermatologie, lors du traitement de l’hyperhydrose palmo-plantaire, les injections de toxine botulinique effectuées sur chaque paume ou plante supplémentaire sont payées au tarif régulier lorsque exécutées lors d’une même séance (code 20144).  

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Injection de toxine botulinique multiple exécutée lors d'une même séance.

8.6 Toutefois, en rhumatologie, le service médical pour recherche de cristaux (code 09402) est payé au plein tarif lorsque exécuté lors d’une même séance qu’une autre procédure. 

RÈGLE 9.
SURVEILLANCE

9.1 Le médecin spécialiste qui doit veiller sur un malade en raison de la gravité de son état, a droit au paiement d'honoraires de surveillance, à l'exception du médecin classé en médecine interne ou en médecine d'urgence, pour lequel, sous réserve de la règle 9.3, l'honoraire de surveillance est inclus dans le tarif du service associé.

La surveillance s'entend d'une période de disponibilité immédiate pendant laquelle le médecin spécialiste interrompt toute autre activité clinique.

Le médecin spécialiste ne peut demander qu'un seul honoraire de surveillance pour une même période de temps.

9.2 La tarification de la surveillance dépend de sa durée.

Une surveillance comporte une durée de trente minutes; si elle se prolonge, on compte chaque période additionnelle de quinze minutes.

La tarification est de 39 $ par période.

AVIS : Voir le code de facturation 00080 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

Nul autre honoraire n'est accordé pour les soins donnés pendant une période de surveillance.

9.3 Le médecin spécialiste qui pratique la surveillance d'un malade pendant un transfert ambulancier inter-hospitalier, a droit au paiement d'honoraires majorés; on double alors le tarif de la surveillance.

AVIS : Voir le code de facturation 09246 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 10.
SOINS SIMULTANÉS

10.1 À l'occasion de soins simultanés, chaque médecin spécialiste est payé suivant la tarification générale, y compris pour ses visites.

RÈGLE 11.
RÉANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE

11.1 Le médecin spécialiste qui intervient lors d'une réanimation cardio-respiratoire, a droit au paiement d'un honoraire de 74 $.

S'y ajoute, lorsque son intervention dure plus de quinze minutes, une majoration de 78 $ pour le quart d'heure qui suit, et de 39 $ par quart d'heure additionnel.

AVIS : Voir les codes de facturation 09403 à 09405 sous l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques.

RÈGLE 12.
HONORAIRE GLOBAL

12.1 Le premier médecin spécialiste intervenant peut seul demander paiement, si le tarif prévoit un honoraire global.

L'addendum de chirurgie prévoit une dérogation dans le cas du chirurgien qui confie la responsabilité des soins post-opératoires, pendant l'hospitalisation du malade.

RÈGLE 13.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

13.1 On s'en reporte aux dispositions de l'annexe 23 pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour.

RÈGLE 14.
SOINS D'URGENCE

La règle de tarification qui suit, a trait aux soins d'urgence donnés en médecine, en chirurgie et en anesthésiologie dans les centres hospitaliers de courte durée.

Elle ne s'applique pas au médecin spécialiste qui voit des malades comme médecin de première ligne aux urgences de l'établissement.

14.1 Le médecin spécialiste qui est appelé pour une urgence pendant l'horaire de garde, a droit au paiement d'honoraires majorés.

L'horaire de garde s'entend : en semaine, de la période comprise entre 19 heures et 7 heures, du week-end et des jours fériés.

AVIS : En rémunération mixte, voir l'article 4.2 de l'annexe 38 de la Brochure no 5.

14.2 La majoration d'honoraires est de 150 % pour les soins donnés entre minuit et 7 h; elle est de 70 %, pour le reste de l'horaire de garde.

Pour déterminer la majoration, on retient : l'heure du début de la visite ou de la chirurgie; en obstétrique, l'heure de la naissance.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence et indiquer l'heure de début du service.

La majoration d'honoraires touche l'ensemble des soins donnés en cette occasion; le cas échéant, on l'applique au tarif de l'honoraire global.

14.3 À l'égard des procédés d'anesthésiologie tarifés en unités, on établit comme suit les honoraires majorés de l'urgence :

- On majore le tarif des unités de durée pour le temps de l'intervention qui coïncide avec l'horaire de garde;

- On majore le tarif des unités de base d'une intervention qui est entreprise pendant l'horaire de garde.

14.4 Les honoraires que touche celui qui doit se rendre au centre hospitalier pour une ou plusieurs urgences, sont d'au moins 232 $ entre minuit et 7 heures et d'au moins 154 $ pour le reste de la garde à l'exception du médecin classé en pédiatrie pour lequel les honoraires sont d'au moins 311 $ entre minuit et 7 heures et d'au moins 154 $ pour le reste de la garde.

AVIS : Pour facturer ce minimum, utiliser l'un ou l'autre des codes de facturation suivants :

Code de facturation 09203 de minuit à 7 h;

- Code de facturation 09204 de 7 h à minuit, les samedis, les dimanches et les jours fériés et de 19 h à minuit, les autres jours.

Inscrire l'heure de début du service.

Pour chacun de ses déplacements pendant l'horaire de garde, le médecin doit choisir entre :

- le forfait d'urgence pour l'ensemble des patients ou ;

- la facturation des actes posés pour chacun des patients, mais jamais les deux pour ce même déplacement.

Pour indiquer qu'il s'agit d'un nouveau déplacement, utiliser l'élément de contexte Séance différente.

14.5 Est considéré férié un jour de congé accordé au personnel infirmier de l'établissement qui coïncide avec la date d'une fête ou avec la date de sa célébration, lorsqu'elle est reportée par décision de l'établissement. Les fêtes sont : le jour de l'An, le lendemain du jour de l'An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la Journée nationale des patriotes, la fête nationale du Québec, la fête du Canada, la fête du travail, l'Action de grâces, la veille de Noël, la fête de Noël, le lendemain de Noël et la veille du jour de l'An.

AVIS :  En établissement, les seules dates reconnues par la Régie comme jours fériés sont celles accordées au personnel professionnel d'un établissement et transmises à la Régie par son directeur des services professionnels et hospitaliers, avant le 30 avril de chaque année. Si aucun calendrier spécifique n'est transmis avant cette date, c'est le calendrier des dates de célébration déterminées par la Régie qui est retenu. (Voir à la fin du présent onglet A. Les noms des jours fériés peuvent différer au tableau des dates fixées par la Régie.)
Le médecin doit s'informer des dates convenues auprès de son établissement.

RÈGLE 15.
TOURNÉE DES MALADES LE WEEK-END

15.1 En centre hospitalier de soins de courte durée, les honoraires des visites de contrôle effectuées le week-end ou un jour férié à l'occasion d'une tournée des malades hospitalisés font l'objet d'une majoration au sein de certaines disciplines, tel que prévu aux tableaux d'honoraires.

Cette règle vaut pour la visite d'un patient effectuée par le médecin qui en a charge ou celui qui le remplace, et par celui qui rend des soins simultanés.

La majoration prévue au premier alinéa de cette règle s'applique également aux honoraires du service médical Unité coronarienne apparaissant à la Tarification des visites, en cardiologie et en médecine interne.

RÈGLE 16.
HONORAIRE ADDITIONNEL

16.1 Une prestation de soins dont la complexité est inhabituelle, donne droit au paiement d'un honoraire additionnel.

16.2 Une demande d'honoraire additionnel est rédigée sur un formulaire de la Régie; elle est jointe au relevé d'honoraires.

AVIS :   Utiliser l'élément de contexte Service médical dont la complexité est inhabituelle.

     Attendre de recevoir la correspondance de la Régie pour fournir les renseignements décrivant l'acte posé et si nécessaire le compte rendu opératoire servant à l'appréciation de la demande d'honoraires additionnels.

16.3 La Régie apprécie l'exigibilité d'une demande d'honoraire additionnel.

En cas de désaccord, le litige est tranché par arbitrage selon la procédure relative aux contestations d'honoraires.

RÈGLE 17.
TARIF DE LA PRATIQUE EN ÉTABLISSEMENT

17.1 Sont payés suivant le tarif de la pratique en centre hospitalier de soins de courte durée, les soins donnés dans un local sous gestion du gouvernement ou d'un organisme qu'il subventionne.

AVIS :  Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques de l'onglet C du Manuel des médecins spécialistes - Rémunération à l'acte, utiliser la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

             Voir le titre Local sous gestion du gouvernement sous l'onglet B - Tarification des visites.

Par « Local sous gestion du gouvernement » ou d'un organisme qu'elle subventionne, la Régie entend tout milieu de dispensation autre qu'un centre hospitalier, un centre d'accueil ou un CLSC. Cette appellation vise, entre autres, les écoles et les foyers d'hébergement.

Cette tarification s'applique, notamment, aux soins donnés dans un cabinet de consultation aménagé dans un centre hospitalier.

AVIS : Cette règle ne s'applique pas en CLSC (voir les lettres d'entente nos 12 et 29).

17.2 Un établissement ne peut demander compensation au médecin spécialiste auquel il fournit un cabinet de consultation, de l'équipement ou les services de son personnel.

RÈGLE 18.
VISITE À DOMICILE

18.1 Des honoraires de visite particuliers sont prévus pour les visites au domicile du malade.

On accorde le tarif de la visite principale pour le premier examen du malade.

Ce tarif de la visite principale est payé pour le premier malade vu au même domicile.

Les autres visites sont des visites de contrôle.

18.2 La tarification des visites au domicile s'applique aux examens pratiqués ailleurs qu'au cabinet privé ou en établissement, sauf disposition contraire au tarif.

18.3 Constitue un même domicile, pour fins de tarification, toute unité d'habitation regroupée sous un même toit.

RÈGLE 19.
RAPPORTS MÉDICAUX

19.1 N'est pas considéré comme frais accessoires, l'honoraire de rédaction d'un rapport médical.

Il en est de même de l'honoraire pour le résumé d'un dossier, en cabinet privé.

AVIS : Voir la section relative aux services et examens médicaux considérés comme assurés à la fin du préambule général.

RÈGLE 20.
DÉCLARATION DE DÉCÈS

20.1 Le médecin spécialiste a droit au paiement d'un honoraire de 31 $ pour la rédaction de la déclaration de décès.

AVIS : Voir le code de facturation 09200 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 21.
CLASSIFICATION

21.1 La tarification de certaines prestations de soins dont les visites et la consultation, dépend de la discipline du médecin spécialiste.

21.2 Celui qui a qualification de spécialiste dans plus d'une discipline, est classé en fonction de son certificat le plus récent.

Toutefois, les médecins ayant obtenu un certificat de spécialiste en médecine interne ou en pédiatrie après le 25 novembre 2010 et qui détenaient déjà un certificat dans une surspécialité de la médecine interne ou de la pédiatrie demeurent classés dans cette surspécialité antérieure.

21.3 Il peut demander un changement de classification dans une autre discipline pour laquelle il a qualification de spécialiste, s'il établit que celle-ci représente son principal champ d'activités.

21.4 Pour les fins de l'application de l'article 21.3, celui qui a classification de spécialiste dans plus d'une discipline et qui est classé, au 13 mars 1994, dans une discipline autre que la médecine interne, la gériatrie ou la rhumatologie, ne peut demander un changement de classification en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie après cette date.

Pour les fins de l'application de l'article 21.3, le médecin spécialiste en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie qui obtient un nouveau certificat après le 13 mars 1994 dans une discipline autre que la médecine interne, la gériatrie ou la rhumatologie, ne peut demander un changement de classification en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie.

21.5 Une demande de changement de classification est soumise aux parties négociantes; advenant désaccord entre elles, la Fédération peut déférer la question en arbitrage.

RÈGLE 22.
PRATIQUE HORS DISCIPLINE

22.1 Le médecin spécialiste qui donne des soins pour lesquels il n'a pas qualification de spécialiste, est payé pour ses visites suivant la tarification de la pratique hors discipline et pour ses autres prestations, aux trois quarts du tarif.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Hors discipline.

Cette disposition ne s'applique pas aux urgences auxquelles le médecin spécialiste répond pendant qu'il est de garde, en centre hospitalier.

Également, cette disposition ne s'applique pas aux visites effectuées par le médecin classé en médecine d'urgence, lesquelles demeurent rémunérées selon la tarification applicable dans cette discipline.

RÈGLE 23.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES PÉDIATRIQUES

23.1 En centre hospitalier de courte durée, on majore du quart les honoraires prévus au tarif pour certains procédés ou certaines chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 2 ans. Ces procédés ou chirurgies sont identifiés par la mention PG-23. Cette majoration ne s'applique toutefois pas en anesthésiologie. (MOD=060)

Toutefois, en chirurgie générale, on majore du quart les honoraires prévus au tarif pour certains procédés ou certaines chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 5 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé. Ces procédés ou chirurgies sont également identifiés par la mention PG-23.

23.2 Toutefois, en ophtalmologie, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des chirurgies, visites ou procédés diagnostiques et thérapeutiques pratiqués chez un enfant de moins de 6 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

Également, on majore de 40 % les honoraires prévus au tarif des visites, procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un enfant de 6 ans à 10 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.3 Toutefois, en chirurgie plastique, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des actes codés 02352, 02354, 02355, 02356 et 02357, lorsque pratiqués chez un enfant de 14 ans ou moins, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.4 Toutefois, en microbiologie-infectiologie, on majore de 10 % les honoraires prévus pour les visites principales, les suppléments de consultation et les visites de contrôle effectués en centre hospitalier de courte durée chez un patient de 6 ans ou moins.

23.5 Toutefois, en oto-rhino-laryngologie, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des visites, procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 2 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.6 Toutefois, en dermatologie, on majore de 30 % les honoraires prévus au tarif des visites, des procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un patient de 5 ans ou moins, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.7 Toutefois, en gastro-entérologie, on applique les majorations suivantes selon l’âge du patient :

- Pour un patient de moins de 11 ans, on majore du quart les honoraires prévus au tarif des procédés diagnostiques et thérapeutiques et des chirurgies pratiqués en établissement ou en cabinet privé. Également, on majore du quart les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en cabinet privé et de 34 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

- Pour un patient de 11 à 15 ans, on majore de 15 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en cabinet privé et de 9 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

- Pour un patient de 16 ou 17 ans, on majore de 9 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

23.8 Toutefois, en hématologie-oncologie médicale, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des visites ou des procédés diagnostiques et thérapeutiques pratiqués chez un patient de moins de 18 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

RÈGLE 24
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN OPHTALMOLOGIE

Pour le médecin classé en ophtalmologie, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 250 $, sont majorés à 250 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient sous anesthésie générale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Dans le cas des procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des chirurgies faits seuls, les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS :  Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

    Utiliser les éléments de contexte Patient sous anesthésie générale et Acte fait seul.

RÈGLE 25.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 63 $, sont majorés à 63 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Dans le cas des procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des chirurgies faits seuls, les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS :   Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

    Selon la situation, utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale.

    Utiliser l'élément de contexte Acte fait seul.

  

RÈGLE 26.
VISITE D'UN MALADE ATTEINT D'UN CANCER

26.1 Pour le médecin classé en chirurgie générale ou en chirurgie vasculaire, on majore de 80 % l'honoraire des visites principales effectuées en externe ou en cabinet privé pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer et si requis, ajouter l'élément de contexte Cancer de la peauIndiquer le code de diagnostic médical.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation), sauf lors de la première consultation avec prise en charge du patient où cette majoration s'applique alors à la fois à l'honoraire de la visite principale et du supplément de consultation.

26.2 Pour le médecin classé en CCVT, on majore de 80 % l'honoraire des visites principales et des visites de contrôle effectuées en externe, en hospitalisation ou en cabinet privé pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale et de la visite de contrôle d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation).

26.3 Pour le médecin classé en hématologie ou en oncologie médicale, on majore de 30 % l'honoraire des visites principales effectuées en externe pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation).

 

RÈGLE 27.

PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN UROLOGIE

Pour le médecin classé en urologie, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls dont le tarif est de moins de 300 $, sont majorés à 300 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS :   Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

     Selon la situation, utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale.

RÈGLE 28.
SÉDATION-ANALGÉSIE, BLOC VEINEUX OU BLOC RÉGIONAL

En centre hospitalier de courte durée, le médecin spécialiste classé en chirurgie générale, en chirurgie orthopédique, en chirurgie plastique, en dermatologie, en médecine interne, en médecine d'urgence, en néphrologie, en neurologie, en obstétrique-gynécologie, en oto-rhino-laryngologie, en pédiatrie ou en radio-oncologie qui procède à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional (sauf le bloc interdigital et le bloc paracervical), afin de permettre qu'un procédé diagnostique et thérapeutique ou un acte chirurgical identifié par la mention PG-28 soit effectué, a droit à un honoraire de 40 $.

On entend par bloc régional, un bloc nerveux d’au moins un ou plusieurs nerfs majeurs, tels que définis à la Règle 2 de l’Addendum 7 – Microchirurgie. Cette règle stipule que les nerfs majeurs incluent tous les nerfs mixtes issus du plexus brachial, lombaire ou sacré (tels que : médian, cubital, radial, circonflexe, musculo-cutané, sciatique, sciatique poplité externe, tibial postérieur, crural, obturateur, la branche sensitive du nerf radial et le nerf fémoro-cutané) ainsi que les nerfs crâniens.

Les éléments des plexus tels que racine, troncs et divisions avant la formation des nerfs périphériques sont aussi considérés comme nerfs majeurs.

Les branches terminales ou collatérales des nerfs majeurs sont considérées comme nerfs mineurs.

Les nerfs de la main et du pied sont considérés comme des nerfs mineurs.

Les fines ramifications des nerfs mineurs ne sont pas considérées.

AVIS : Le rôle 1 doit obligatoirement être utilisé pour ces codes de facturation.

- Pour le médecin classé en pédiatrie:

Utiliser le code de facturation 70002 pour la facturation relative aux codes de facturation 00234, 00249 et 00863. Pour les autres codes de facturation, utiliser le code de facturation 70000.

- Pour le médecin classé en médecine d'urgence:

Utiliser le code de facturation 70006 pour la facturation du PG-28 relative à la facturation des codes de facturation 00746, 00777, 01011, 01015, 01215, 01216, 05144, 06062 et 07068. Pour les autres codes de facturation, utiliser le code de facturation 70000.

 - Pour les autres spécialités sauf la chirurgie générale:

Utiliser le code de facturation 70000.

Toutefois, pour le médecin classé en chirurgie générale, cet honoraire ne s'applique que sur les services médicaux codés 00276, 00493, 00495,01201, 01205, 01217, 01220, 01221, 02383, 04758, 04759, 05044, 05050, 05052, 05054, 05144, 05248, 05404, 05455, 05462, 05468, 05471, 05477, 09337 et 20127 identifiés par la mention PG-28.

AVIS : Le rôle 1 est obligatoire pour ce code de facturation.

       Pour le médecin classé en chirurgie générale, utiliser le code de facturation 70005.

RÈGLE 29.
MAJORATION POUR CERTAINES PATHOLOGIES

29.1 En rhumatologie, les honoraires des visites principales et des suppléments de durée en cabinet, en hospitalisation et en externe sont majorés de 15 %, pour le suivi d'un patient atteint d'une pathologie spécifiée par les parties négociantes.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation.

Liste des pathologies spécifiées par les parties négociantes:

446.0 Périartérite noueuse

446.1 Fièvre cutanéo-muqueuse et ganglionnaire

446.2 Angéite allergique

446.3 Granulome malin de la face

446.4 Granulomatose de Wegener

446.5 Artérite à cellules géantes

446.6 Purpura thrombocytopénique thrombotique

446.7 Maladie de Takayashu

446.9 Périartérite noueuse et affections apparentées – sans précision

447.6 Artérite – sans précision, sauf 437.4-414.8-446.7-440

696.0 Arthropathie psoriasique

710 Maladies disséminées du tissu conjonctif, sauf 446

710.0 Lupus érythémateux aigu disséminé, sauf 695.4

710.1 Sclérodermie progressive, sauf 701.0

710.2 Syndrome de Gougerot-Sjogren

710.3 Dermatomyosite

710.4 Polymyosite

710.8 Maladies disséminées du tissu conjonctif - autres

710.9 Maladies disséminées du tissu conjonctif – sans précision

711 Arthropathies associées à des infections, sauf 390

711.0 Arthrite à bactéries pyogènes

711.1 Arthropathies au cours du syndrome de Reiter et affections apparentées

711.2 Arthropathies au cours du syndrome de Behçet

711.3 Arthropathies associées à des infections intestinales

711.4 Arthropathies associées à d'autres maladies bactériennes

711.6 Arthropathies associées à des mycoses

711.7 Arthropathies associées aux helminthiases

711.8 Arthropathies associées à d'autres maladies infectieuses et parasitaires, sauf 135-713.7

711.9 Arthrite infectieuse – sans précision

713.0 Arhropathies associées à d'autres affections endocriniennes et métaboliques, sauf 713.7-712-713.5

713.1 Arthropathies associées aux affections gastro-intestinales non infectieuses

713.2 Arthropathies associées aux affections hématologiques, sauf 713.6

713.3 Arthropathies associées à des affections dermatologiques

713.4 Arthropathies associées à des affections respiratoires, sauf 711

713.5 Arthropathies associées à des affections neurologiques

713.6 Arthropathies associées à une réaction d'hypersensibilité, sauf 716.2

714 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires, sauf 720-390

714.0 Arthrite rhumatoïde

714.1 Syndrome de Felty

714.2 Autres arthrites rhumatoïdes avec atteinte viscérale

714.3 Polyarthrite chronique juvénile

714.4 Arthrite rhumatoïde de Jaccoud

714.8 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires - autres

714.9 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires – sans précision

720 Spondylarthrite ankylosante et autres spondylopathies inflammatoires

720.0 Spondylarthrite ankylosante

720.2 Sacro-iléite, non classée ailleurs

720.8 Autres spondylopathies inflammatoires

720.9 Spondylopathies inflammatoires – sans précision

725 Pseudo-polyarthrite rhizomélique

725.9 Pseudo-polyarthrite rhizomélique – sans précision

29.2 En médecine interne, l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation) en cabinet, en hospitalisation, en externe, en salle d'urgence et en centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) est majoré de 15 % lorsque le patient est traité par le médecin spécialiste en médecine interne pour une deuxième pathologie spécifiée à la liste des pathologies désignées par les parties négociantes. Cette deuxième pathologie doit être dans un système anatomique différent de celui de la première pathologie.

Sont également visés par cette majoration de 15 %, les honoraires de la visite principale en externe et en cabinet, de la visite à l'unité coronarienne et de la tournée des malades le week-end pour l'unité coronarienne. 

Liste des pathologies spécifiées par les parties négociantes:

Neurologie :

1. Maladie neuro-dégénérative

 

 

290.4

Démence vasculaire

 

 

290.0 ou 290.1 + 331.0

Démence type Alzheimer (DTA)

 

 

290.8

Démence mixte

 

 

332.0

Parkinson

 

 

293.0 - 293.9 ou
297.0 - 297.9

Delirium

 

 

340.9

Sclérose en plaques

2. Maladie neuro-vasculaire

 

 

430.9 - 438.9 (sauf 435)

AVC

 

 

435.9

ICT

 

 

780.2

Syncope

 

 

346.0 - 346.9

Migraine

 

 

780.4 ou 386.0 - 386.9

Vertige

 

 

458.0

Hypotension orthostatique

 

 

358.0 - 358.9

Neuromyopathie

 

 

356.0 - 356.9

357.0 - 357.9

Polyneuropathie (étiologies diverses)

 

 

359.0 - 359.9

Myopathies (étiologies diverses)

3.

 

 

191.0 - 191.9

Tumeur cérébrale

Endocrinologie :

1. Endocrinopathie

 

 

250.01 - 250.91

Diabète type 1

 

 

250.00 - 250.90

Diabète type 2

 

 

648.81 - 648.84

Diabète gestationnel

 

 

251.8 (sans diabète)

Hyperglycémie

 

 

790.2 (prédiabète)

Intolérance au glucose

 

 

244.0 - 244.9

Hypothyroïdie

 

 

242.0 - 242.9

Hyperthyroïdie

 

 

245.0 - 245.9

Thyroïdite

 

 

272.0 - 272.9

Hypercholestérolémie / dyslipidémie

 

 

277.8

Syndrome métabolique

 

 

255.4 ou 255.5

Insuffisance surrénalienne

 

 

276.0 - 276.1

Hypo-hypernatrémie symptomatique

 

 

276.7 - 276.8

Hypo-hyperkaliémie symptomatique

Cardio-vasculaire :

1.

 

 

414.0

Maladie cardiaque athérosclérotique (MCAS)

 

 

413.9

Angine

 

 

411.90

Angine instable

 

 

411.90

Syndrome coronarien aigu

 

 

410.9

Infarctus avec élévation du segment ST

 

 

410.9

Infarctus sans élévation du segment ST

 

 

413.9 ou 411.90

Ischémie silencieuse

2.

 

 

440.9

Maladie vasculaire (MVAS)

 

 

 

 

 

 

443.9

Maladie artérielle périphérique (MAP)

 

 

443.9

Claudication intermittente

 

 

433.10 - 433.11

Artériosclérose carotidienne

 

 

444.0 - 444.9

Ischémie artérielle aiguë (embolie ou thrombose)

 

 

444.2

Ischémie digitale / blue toe (embolie ou thrombose)

3.

 

 

441.0 - 442.9

Anévrysme vasculaire

4.

 

 

393.9 - 398.9

Valvulopathies rhumatismales

 

 

424.0 - 424.9

Valvulopathies non rhumatismales

5.

 

 

996.61 ou 996.62

Infection prothèse vasculaire

6.

 

 

428.0 - 428.9

Insuffisance cardiaque

7.

 

 

427.0 - 427.9

Arythmie

 

 

427.31

Fibrillation auriculaire

 

 

427.4

Fibrillation ventriculaire

 

 

427.32

Flutter auriculaire

 

 

427.4

Flutter ventriculaire

 

 

427.0

TSVP (tachycardie supraventriculaire paroxystique)

 

 

427.0

TAM (tachycardie auriculaire multifocale)

 

 

427.89

Bradycardie sévère

 

 

426.12 ou 426.0

Bloc AV (auriculo-ventriculaire) de haut grade (type 2b et 3ième degré)

 

 

427.81

Syndrome de tachycardie-bradycardie

 

 

427.81

Maladie du noeud sinusal

Respiratoire :

1.

 

 

490.9 - 494.9

Maladie pulmonaire obstructive chronique et asthme

2.

 

 

495.0 - 495.9 ou
500.9 - 508.9

Pneumopathies secondaires à agents externes

(ex : poumon de fermier)

3.

 

 

514.9 - 518.89

Pneumopathies touchant le tissu interstitiel

(ex : fibrose pulmonaire-ARDS)

4.

 

 

162.0 - 162.9

Tumeur pulmonaire

Digestif :

1.

 

 

150.0 - 159.9

Tumeur digestive

2.

 

 

555.0 - 558.99

Entérite et colite non infectieuse (inflammatoire ou ischémique)

3.

 

 

579.0 - 579.9

Malabsoption

4.

 

 

530.2 ou 531.0 - 534.9
ou 578.0 - 578.9

Maladie ulcéro-peptique et/ou
hémorragie digestive

5.

 

 

571.0 - 571.9

Cirrhose

6.

 

 

574.0 - 577.9

Maladie des voies biliaires et du pancréas

Néphrologie :

1. Maladie lithiasique

 

 

592.0 - 594.9

Urolithiase symptomatique

 

 

592.0 - 594.9

Néphrolithiase symptomatique

 

 

592.0 - 594.9

Colique néphritique

2.

 

 

584.5 - 586.9

Insuffisance rénale

3. Néphropathie

 

 

581.0 - 581.9

Syndrome néphrotique

 

 

580.0 - 580.9 ou

582.0 - 583.9

Syndrome néphritique

 

 

791.0

Protéinurie

 

 

580.0 - 583.9

Glomérulonéphrite (étiologies diverses)

 

 

791.0

Microalbuminurie

 

 

403.91

Népropathie hypertensive avec insuffisance rénale

4.

 

 

188.0 - 189.9

Tumeur urologique

5.

 

 

405.9

Hypertension secondaire

6.

 

 

642.31 - 642.94

Hypertension gestationnelle

Hématologie :

1. Anémie

 

 

281.0 - 281.9

Anémie par déficience vitaminée ou autre
(sauf fer)

 

 

280.90 - 280.99

Anémie ferriprive

 

 

285.0 - 285.9

Anémie postopératoire sévère (nécessitant transfusion)

2.

 

 

288.0 - 289.9

Dyscrasie sanguine

3.

 

 

204.00 - 208.91

Leucémie

4.

 

 

200.0 - 208.91
(sauf leucémies)

Tumeur maligne

5.

 

 

444.0 - 444.9

Maladie thrombo-embolique

6.

 

 

286.9

Thrombophilie

 

 

286.0 - 286.9

Trouble de coagulation

Rhumatologie :

1. Arthrite

 

 

274.0 - 274.9 +
712.0 - 712.9 ou
275.0 - 275.9 +
712.0 - 712.9

Microcristalline (goutte et pseudogoutte)

 

 

713.0 - 713.8,
714.0 - 714.9 ou
716.0 - 716.9

Rhumatoïde et autres arthropathies inflammatoires

 

 

711.0 - 711.9

Arthrite réactionnelle

 

 

720.0 - 720.9

Spondylite ankylosante et autres
Spondylarthropathies inflammatoires

2.

 

 

446.0 - 446.7 ou 447.6

Vasculite (Wegener, PAN, v.leucocytoclasique)

3.

 

 

710.0 - 710.9

Collagénose

4.

 

 

733.0

Ostéoporose fracturaire

5. Maladie infiltrative

 

 

729.3

Panniculite

 

 

695.2

Érythème noueux

 

 

135.9

Sarcoïdose

Intoxication :

 

 

977.9

Médicamenteuse

 

 

969.0

Tricycliques

 

 

965.4

Acétaminophène

 

 

965.1

Acide acétylsalicylique

 

 

 

 

 

 

 

Polyintoxication

 

 

977.9

Médicaments non précisés

 

 

 

Médicaments précisés : les coder tous

 

 

980.1

- Méthanol

 

 

982.8

- Éthylène glycol

 

 

980.0

- Éthanol

Maladies infectieuses :

 

 

038.0 - 038.9

Sepsis

 

 

 

 

 

 

 

Infection système nerveux central

 

 

045.0 - 049.9

- virale

 

 

320.0 - 326.9

- bactérienne

 

 

421.0 - 421.9 ou

424.0 - 424.9

Endocardite

 

 

480.0 - 486.9 ou

Pneumonie

 

 

487.0 - 487.9

- si avec grippe

 

 

513.0 - 513.1

Abcès poumon

 

 

510.0 - 510.9

Empyème (pyothorax)

 

 

 

 

 

 

001.0 - 009.3

 

Gastro-entérite infectieuse
(virale ou bactérienne)

Diarrhée infectieuse

Entérite infectieuse

Colite infectieuse

 

 

 

Infection urinaire

 

 

599.0

- sans précision

 

 

595.0 - 595.9

- si cystite

 

 

590.0 - 590.9

- si pyélonéphrite

 

 

 

 

 

 

711.0 - 711.9

Arthropathie associée à des infections

 

 

996.66 ou 996.67

- si prothèse ou plaque

 

 

 

 

 

 

 

VIH - SIDA

 

 

795.8

- Séropositivité

 

 

042.9

- SIDA

 

 

043.0 - 044.9

- Affections dues à l'infection par le VIH

 

 

 

 

 

 

681.0 - 682.9

Infections des tissus mous (cellulite)

29.3 En médecine interne, l'honoraire de la consultation (visite principale et supplément de consultation) en cabinet, en hospitalisation, en externe, en salle d'urgence et en centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) est majoré de 40 % lorsque le patient est traité par le médecin spécialiste en médecine interne pour une troisième pathologie spécifiée à la liste des pathologies désignées à la règle 29.2. Cette troisième pathologie doit être dans un système anatomique différent de celui des deux premières pathologies.

Sont également visés par cette majoration de 40 %, les honoraires de la visite principale en externe et en cabinet, de la visite à l'unité coronarienne et de la tournée des malades le week-end pour l'unité coronarienne. 

RÈGLE 30.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

Pour le médecin classé en chirurgie orthopédique, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 200 $, sont majorés à 200 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

AVIS :  Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

   Utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale.

  Utiliser l'élément de contexte Acte fait seul.

RÈGLE 31.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN NEUROCHIRURGIE

Les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies effectués par le médecin classé en neurochirurgie sont majorés de 35 % lorsque dispensés au CHU Sainte-Justine et au CUSM – Site Glen (pédiatrique).

 

RÈGLE 32.
VISITES ET PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES
EN HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE

Les visites et les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués par le médecin classé en hématologie-oncologie médicale sont majorés de 15 % lorsque dispensés à un patient de 70 ans et plus, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

RÈGLE 33.
CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE

Le médecin qui procède à distance à l'évaluation clinique d'un patient décédé peut se prévaloir de la rémunération prévue pour la constatation de décès à distance. Il doit alors, s'il dresse également le constat de décès, autoriser le transport de la dépouille vers un salon mortuaire ou la morgue du coroner et transmettre le constat de décès au directeur funéraire ou au bureau du coroner, selon le cas. Dans le cas où il ne dresse pas le constat de décès, il doit diriger le patient vers un service d'urgence. Dans tous les cas, il doit faire une note au dossier conservé par le centre. La décision du médecin de dresser ou non le constat de décès doit résulter de ses échanges avec le technicien ambulancier et, le cas échéant, avec les membres de la famille du défunt.

AVIS : Voir le code de facturation 15264 à la section Divers sous l'onglet B -Tarification des visites.

Lorsque le décès a été constaté à distance, le médecin qui complète le bulletin de décès peut de plus se prévaloir de la rémunération prévue pour ce service. Si c'est le médecin qui a constaté à distance le décès qui complète le bulletin de décès, il peut se prévaloir de la rémunération prévue dans la mesure où il transmet une copie du bulletin de décès au directeur funéraire.

AVIS : Voir le code de facturation 09200 à la section Divers sous l'onglet B -Tarification des visites.

RÈGLE 34.
RÉUNION CLINIQUE MULTIDISCIPLINAIRE

34.1 La réunion clinique multidisciplinaire vise la discussion de cas cliniques d'un ou de plusieurs patients dans l'objectif de planifier, d'assurer le suivi ou, le cas échéant, le traitement ou le soutien médical requis.

Cette réunion doit se dérouler au sein d'un établissement, faire l'objet d'un avis de convocation et prévoir un ordre du jour. Des notes relatant la discussion du cas clinique doivent être versées au dossier du patient. De plus, la participation d'un médecin à une réunion clinique multidisciplinaire doit être effectuée par une présence sur place ou par le biais d'une vidéoconférence, mais non par conférence téléphonique.

Sont exclus la préparation du médecin pour une telle réunion ainsi que tout mandat pouvant être réalisé relativement à une réunion. Une réunion clinique implique la participation d'au moins deux autres professionnels de la santé d'une autre discipline (infirmière, ergothérapeute, physiothérapeute, travailleur social, psychologue, médecins, etc.).

34.2 Le médecin spécialiste qui participe à une réunion clinique multidisciplinaire a droit au paiement d'honoraires de 150 $. La participation du médecin doit être d'un minimum de 60 minutes continues, à défaut de quoi cette participation n'est pas rémunérée. Le tarif sera de 175 $ à compter du 1er avril 2014 et de 200 $ à compter du 1er avril 2015.

S'y ajoute un supplément de 37,50 $ par quart d'heure additionnel. Ce supplément sera de 43,75 $ à compter du 1er avril 2014 et de 50 $ à compter du 1er avril 2015.

34.3 Au cours d'une année civile, un médecin ne peut réclamer plus qu'un équivalent de 40 heures pour sa participation à des réunions cliniques multidisciplinaires.

34.4 Pour le médecin rémunéré selon le mode de rémunération mixte de l'annexe 38 ou de l'annexe 40, la rémunération de sa participation à une réunion clinique multidisciplinaire est déterminée selon le mode de rémunération applicable à ce médecin au cours de la période pendant laquelle cette activité a été effectuée. Dans les cas où le mode de rémunération applicable est le mode de rémunération mixte, cette réunion est rémunérée selon un supplément d'honoraires de 50 %.

Pour le médecin spécialiste en anesthésiologie et nonobstant toute disposition au contraire prévue au modèle de rémunération mixte de l'anesthésiologie, ce supplément d'honoraires de 50 % s'applique pour toute la période de 7 h à 17 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. De plus, le médecin anesthésiologiste qui réclame le paiement d'une réunion clinique multidisciplinaire entre 7 h et 8 h ou entre 15 h et 17 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, ne peut alors se prévaloir de la rémunération prévue en vertu de l'article 5 du modèle de rémunération mixte de l'anesthésiologie au cours de la même période.

Pour le médecin qui, au cours d’une journée, reçoit le paiement du forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs prévu à l’Annexe 29, les activités visées à la présente règle ne sont pas rémunérées lorsque effectuées entre 7 h et 17 h.

Pour le médecin qui, au cours d’une journée, reçoit le paiement du forfait quotidien d’une unité de grands brûlés prévu à l’Annexe 39, les activités visées à la présente règle ne sont pas rémunérées lorsque effectuées entre 7 h et 17 h.

Le médecin spécialiste qui tire avantage d’une mesure de rémunération mentionnée ci-dessous ne peut, au cours de la période pendant laquelle cette mesure de rémunération s’applique, bénéficier des avantages prévus à la présente règle :

- Annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes en anesthésiologie dans les centres de traitement de la douleur chronique

- Annexe 42 concernant l’instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie

- Annexe 43 concernant l’instauration d’un programme de congé parental pour les médecins spécialistes

- Annexe 44 concernant l’instauration d’un programme de développement professionnel et de maintien des compétences

- Lettre d’entente no 152 concernant la poursuite de stages de formation ou de perfectionnement en urgences gynéco-obstétricales de base pour les médecins spécialistes en chirurgie générale

- Lettre d’entente no 168 concernant la rémunération des médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie dans le cadre du programme AmproOB dans les établissements de santé du Québec

- Lettre d’entente no 203 concernant le projet pilote du Centre de prélèvement d’organes de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en médecine d’urgence (EVAQ)

- Forfait pour chimiothérapie

- Programme national pour les victimes de traumatismes par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d’urgence.

- Protocole concernant la rémunération des médecins spécialistes qui assument la fonction de chef d’équipe en traumatologie (Trauma team leader) dans un centre de traumatologie désigné.

34.5 La présente règle ne s'applique pas au médecins classés en psychiatrie ni au médecin qui participe à une clinique des tumeurs. Elle ne s'applique également pas pour un médecin qui participe à une réunion multidisciplinaire spécifique pour laquelle une tarification est prévue dans sa spécialité, soit une réunion neuromusculaire multidisciplinaire en neurologie, une discussion d’un cas complexe en gériatrie, une réunion multidisciplinaire faite dans le cadre d’un plan d’intervention individualisée (P.I.I.) en physiatrie ou une clinique surspécialisée en neurochirurgie.

AVIS : Voir les codes de facturation 15405 et 15406 à la section Divers sous l'onglet B – Tarification des visites.

RÈGLE 35.
COMMUNICATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN INTERPRÈTE

Un supplément est payable lorsque la communication avec le patient adulte ou le parent d’un patient enfant ne peut se faire en français ou en anglais et nécessite l’intermédiaire d’un interprète (code d’acte 3800715761). Ce supplément est payable en cabinet, à domicile et en établissement lors d’une visite. Ce supplément s’applique en sus de toute autre rémunération applicable en vertu des dispositions de l’Entente. 

 

RÈGLE 36.

INTERVENTION CLINIQUE À LA SUITE D'UNE DEMANDE D'AIDE MÉDICALE À MOURIR

 

36.1 L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir d'un patient est réalisée par le médecin qui accepte d'accompagner un patient (ci-après le " médecin accompagnateur ") dans le cadre du processus faisant suite à sa demande d'aide médicale à mourir. À ce titre, le médecin accompagnateur vérifie que le patient satisfait aux conditions prévues à la Loi. Lorsqu'il conclut que l'aide médicale à mourir peut être administrée et que le patient maintient sa demande, il la lui administre, l'accompagne et demeure avec lui jusqu'à son décès, le tout selon les modalités requises.

L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir s'applique également à l'égard de l'intervention du médecin qui, à la demande du médecin accompagnateur, fournit un second avis sur le respect des conditions prévues à la Loi.

L'intervention clinique inclut la vérification de la demande du patient, la gestion de son transfert, l'évaluation de la recevabilité de la demande, la révision du dossier, les communications avec le patient ou avec ses proches, l'information à lui transmettre quant au processus lui-même, le soutien à lui apporter et le respect des modalités requises. Elle inclut également les échanges avec des membres de l'équipe de soins en contact régulier avec le patient ou avec les autres professionnels ou personnes concernés. Toutefois, elle n'inclut pas le temps requis pour la gestion des médicaments ou le complètement des formulaires suivants, lesquels services sont rémunérés selon la tarification qui leur est applicable :

       - Gestion des médicaments (règle 37)

       - Formulaire de déclaration de l'administration de l'aide médicale à mourir (règle 38)

       - Formulaire d'avis d'un second médecin (règle 39) 

       - Rédaction de la déclaration de décès (code 09200).

Les honoraires payables pour l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir sont prévus à la nomenclature. Ils s'appliquent en lieu et place de tous autres honoraires de visites qui pourraient autrement être applicables pour une intervention effectuée dans le cadre d'une aide médicale à mourir. Une séance ne doit pas durer moins de quinze (15) minutes consécutives. Par la suite, une ou des périodes supplémentaires de quinze (15) minutes consécutives complétées peuvent être réclamées.

Le médecin doit compléter des notes au dossier du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 17000 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

36.2 Les dispositions relatives à l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir s'appliquent en établissement, en cabinet et à domicile.

Lorsque le médecin doit se déplacer à dix (10) kilomètres ou plus du lieu principal de pratique où il exerce jusqu'au lieu de l'intervention, un supplément de temps de déplacement au-delà de la limite énoncée lui est accordé par période de quinze (15) minutes jusqu'à un maximum de quarante-cinq (45) minutes dans chaque direction. Ce maximum peut être dépassé dans le cas de difficulté de recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention. Ce dépassement fait l'objet d'une considération spéciale.

AVIS :

Voir le code de facturation 17001 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

Lorsque le médecin doit effectuer un déplacement de plus de quarante (40) kilomètres, il a droit au paiement de ses frais de déplacement, et ce, conformément à l'article 2.1 a) de l'annexe 23.

AVIS :

Pour les instructions de facturation, voir l’onglet Frais de déplacement et de séjour du Manuel des médecins spécialistes - Rémunération à l'acte.

 

36.3 Le médecin a droit au paiement d'honoraires majorés de 70 % pour l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir qu'il effectue entre 19 h et 7 h du lundi au vendredi ou entre 7 h et 7 h le samedi, le dimanche ou un jour férié.

AVIS :

Voir le code de facturation 17000 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

 

RÈGLE 37.

GESTION DES MÉDICAMENTS (MÉDECIN ACCOMPAGNATEUR)

Le médecin accompagnateur est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à la gestion des médicaments à être administrés à un patient dans le cadre d'une demande d'aide médicale à mourir. La tarification applicable inclut le temps consacré aux discussions avec le pharmacien, à la récupération des médicaments, à leur retour à la pharmacie, à leur décompte ainsi qu'à l'inscription de l'information requise au registre des médicaments.

AVIS :

Voir le code de facturation 17002 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

RÈGLE 38.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE L'ADMINISTRATION D'AIDE MÉDICALE À MOURIR

Le médecin accompagnateur est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire de déclaration de l'administration d'aide médicale à mourir et à le transmettre, lorsque requis, au CMDP, au Collège des médecins et à la Commission sur les soins de fin de vie.

AVIS :

Voir les codes de facturation 17003 et 17004 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

RÈGLE 39.

AVIS D'UN SECOND MÉDECIN SUR LE RESPECT DES CONDITIONS POUR OBTENIR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR

Le médecin spécialiste qui est appelé à fournir un second avis sur le respect des conditions prévues à la Loi est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire d'avis du médecin sur le respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir et à le verser au dossier du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 17005 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

RÈGLE 40.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE LA SÉDATION PALLIATIVE CONTINUE

Le médecin est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire de déclaration de la sédation palliative continue et à le transmettre, lorsque requis, au CMDP ou au Collège des médecins.

AVIS :

Voir le code de facturation 17006 sous l'onglet B - Tarification des visites.

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS
EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22A) II DU RÈGLEMENT
D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

En conformité avec l'article 22a) ii du règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, vous trouverez ci-après une liste des examens ou services pour fins d'emploi ou en cours d'emploi exigés par une Loi du Québec autre que la Loi des décrets de convention collective et qui sont considérés comme des services assurés.

AVIS :

Les examens optométriques sont couverts par la Régie pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans, de 65 ans ou plus et les prestataires d’une aide financière de dernier recours.

1. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE DE COMMERCE, D'UN AUTOBUS DE PLUS DE 24 PASSAGERS OU D'UN VÉHICULE EXIGEANT DES QUALIFICATIONS PLUS GRANDES :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire d'un véhicule des classes 1, 2 et 3.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule de commerce.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 28 1, 2, 3, 44 2, 45 2 et 46 2 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

2. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE D'URGENCE :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4A.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule d'urgence.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 25 3, 28 4 et 43 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

3. CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE 24 PASSAGERS OU MOINS OU D'UN MINIBUS

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire de la classe 4B.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un autobus ou d'un minibus.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 24 2, 28 5 et 42 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

4. CHAUFFEUR DE TAXI

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4C.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour un titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un taxi.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 24 2, 28 6 et 42 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

5. ÉTUDIANT ADMIS À UN PROGRAMME D'ÉTUDES EN TECHNIQUES DE PILOTAGE, TECHNIQUES MARITIMES, TECHNIQUES POLICIÈRES OU TECHNIQUES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

Examen médical que doit subir l'étudiant admis à l'un des programmes d'études précités.

- Article 18 a) de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (chapitre C-29) remplacé par 1993, c.25, a.11.;

- Article 1 du Règlement sur les règlements qu'un collège doit adopter concernant les exigences spécifiques et les conditions particulières d'admission pour chacun des programmes d'études suivants : techniques de pilotage, techniques maritimes, techniques policières et techniques de contrôle de la circulation aérienne (Décret 2403-82 du 20 octobre 1982).

6. FONCTIONNAIRE AU SENS DE LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE

Examens de pré-emploi exigés par les directives de classification relatives aux emplois suivants :

- Agents de conservation de la faune;

- Constables du tribunal de la jeunesse;

- Constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux;

- Agents des services correctionnels;

- Gardes du corps chauffeurs;

- Contrôleurs routiers;

- Pilotes d'aéronefs;

- Certains postes de cadres intermédiaires, soit ceux reliés à la conservation de la faune et à la surveillance en établissement de détention.

- Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

7. ENSEIGNANT OCCUPANT UN EMPLOI DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE CRIE, LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK ET LE COMITÉ NASKAPI DE L'ÉDUCATION

Examen médical annuel démontrant qu'il n'est atteint d'aucun handicap physique ou mental ou maladie le rendant inapte à occuper le poste qu'il détient.

Examen annuel pulmonaire clinique et radiologique démontrant que cette personne est exempte d'affection tuberculeuse.

- Article 207 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis (chapitre I-14).

8. AGENTS ET CADETS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET DES CORPS DE POLICE MUNICIPAUX

Examen médical requis pour devenir agent ou cadet de la Sûreté ou d'un corps de police municipal.

- Loi de police (L.R.Q.,c.P-13);

- Article 3 du Règlement sur les normes d'embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux (R.R.Q.,C.P-13,r.14).

9. MANIPULATEURS D'ALIMENTS ET LES PERSONNES PRÉPOSÉES AUX SOINS DES MALADES OU À LA GARDE DES ENFANTS

Examens cliniques et diagnostiques et mesures de prophylaxie déterminées par le chef de département de santé communautaire.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Article 40 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

10. MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS UN CAMP FORESTIER OU DES INSTALLATIONS SPÉCIFIÉES

Le manipulateur d'aliments dans un camp forestier ou des installations visées à l'article 83 doit avoir subi un examen médical depuis moins de 12 mois attestant qu'il n'est pas atteint de la tuberculose et qu'il n'est pas porteur de germes de salmonellose, ni atteint d'une maladie à déclaration obligatoire pouvant se transmettre par les aliments.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 83 et 84 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

11. EMPLOYÉS D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS VISÉS À L'ARTICLE 90 DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE

(Permis pour pouvoir embaumer des défunts ou pratiquer la thanatopraxie, agir comme directeur de funérailles ou pour l'opération d'un laboratoire ou d'un service d'ambulance).

Certificat d'attestation de bonne santé délivré lors de l'embauche.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 90 et 109 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1 et Décret 975-83 du 18 mai 1983).

12. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES ET ORTHÈSES OU D'UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE

Examen médical annuel attestant que la personne peut travailler dans un laboratoire.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Article 134 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

13. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE

Examen médical à l'embauchage et par la suite annuel attestant que la personne est apte à travailler dans un laboratoire de radiologie.

Examen médical décrit à l'article 174 à l'embauchage et annuel par la suite et dans les cas prévus à l'article 185 pour tout membre du personnel directement affecté à des travaux sous rayons X.

Examen visé au paragraphe c) de l'article 174 (formule sanguine complète) à la fin des premier et deuxième mois d'emploi pour toute personne directement affectée à des travaux sous rayon X et toute personne visée à l'article 184.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 173 à 176, 184 et 185 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

14. CUISINIER, AIDE-CUISINIER OU MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS LES CAMPEMENTS INDUSTRIELS

Examen attestant de l'immunité à la variole de l'employé.

Examen médical à l'embauchage et annuel par la suite établissant que l'employé ne souffre pas de maladie contagieuse ou vénérienne et qu'il n'est pas porteur de germes pouvant causer une infection transmissible par les aliments.

- Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2);

- Article 12 du Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre Q-2, r. 11).

15. OUVRIERS EMPLOYÉS DANS UNE EXPLOITATION MINIÈRE OU UNE CARRIÈRE

Examen médical complet annuel incluant une radiographie des poumons.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1);

- Article 2 du Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q.,c.S-2.1,r.3).

16. EMPLOYÉS TRAVAILLANT DANS UN ÉTABLISSEMENT RÉGI PAR LE RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Examens médicaux d'embauche et examens périodiques que peut exiger le Service d'inspection lorsque la santé des travailleurs est exposée à des risques particuliers.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1);

- Article 14.2.1 du Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre S-2.1, r. 6).

17. MACHINISTES EMPLOYÉS DANS LES MINES ET CARRIÈRES

Examen médical annuel attestant que le machiniste ne présente pas d'infirmités physiques ou psychiques ou des déficiences de la vue ou de l'ouïe.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (Chapitre S-2.1);

- Article 215 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines et modifiant diverses dispositions règlementaires (Décret 213-93 du 17 février 1993).

18. PERSONNEL D'UN ÉTABLISSEMENT AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX

Toute personne oeuvrant dans un établissement doit se soumettre aux normes déterminées par le chef du département de santé communautaire en matière d'hygiène, de prophylaxie et de contrôle microbiologique et clinique.

- Loi sur les services de santé et services sociaux (chapitre S-5);

- Article 10 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (Décret 1320-84 du 6 juin 1984).

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22 f) DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

1. la constatation de décès;

2. l'examen médico-légal des victimes d'assauts sexuels;

3. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (chapitre P-38.001);

4. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le curateur public (chapitre C-81);

5. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec
(chapitre R-9);

6. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (chapitre S-32.001) sauf le nouvel examen exigé par le ministre de la Sécurité du revenu en vertu de l'article 35 de cette Loi;

7. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
(chapitre P-34.1).

DEMANDE D'AUTORISATION D'HOSPITALISATION HORS DU CANADA POUR DES SERVICES MÉDICAUX QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC NI AU CANADA

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie et à celui de l'assurance hospitalisation, la Régie peut payer certains services médicaux et hospitaliers à recevoir hors du Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec ni au Canada.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie, à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec ni au Canada;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est donc pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

Si la personne assurée se fait soigner hors du Canada sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Régie, elle devra assumer elle-même le coût des services hospitaliers qu'elle recevra hors du Canada. Les services médicaux assurés seront remboursables au tarif du Québec.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec et au Canada;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé hors du Québec qui sera responsable des services spécialisés requis.

B) Un résumé du dossier médical

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q039)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866 340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

DEMANDE D'AUTORISATION POUR DES SERVICES MÉDICAUX AU CANADA QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Québec, au Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie, la Régie peut payer certains services médicaux à recevoir au Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

Si la personne assurée n'a pas obtenu une autorisation préalable avant de recevoir des services médicaux hors du Québec, au Canada, ceux-ci seront remboursables au tarif du Québec.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation pour des services médicaux au Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé qui sera responsable des services spécialisés à rendre.

B) Un résumé du dossier médical

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q039)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866 340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

SERVICES MÉDICAUX RENDUS AU QUÉBEC
DEMANDANT UNE AUTORISATION

Procédure à suivre lorsqu'une autorisation est requise dans l'entente, comme par exemple dans le cas de la facturation de l'acte 04788 (dissection et excision de paquets variqueux etc.). Voir la NOTE sous ce code de facturation à la section Veines, varices et ulcères variqueux sous l'onglet J - Système cardiaque.

Le médecin doit formuler une demande écrite en fournissant tous les éléments dont il dispose pour justifier la nécessité médicale de l'intervention.

Il doit identifier la personne assurée par son nom, son NAM et son adresse, car si la demande d'autorisation est refusée, une lettre doit être adressée également à cette personne pour qu'elle puisse exercer son droit de recours si elle le désire.

IMPORTANT : Les photos ne sont pas requises sauf en chirurgie plastique.

Adresser la demande à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Service de l'expertise médicale (Q044)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

 

SERVICES RENDUS AU QUÉBEC À DES RÉSIDENTS
D'AUTRES PROVINCES ET DES TERRITOIRES

 

Les adresses des provinces et des territoires

ALBERTA

Alberta Health

10025 Jasper Avenue P.O. Box 1360

Edmonton (Alberta) T5J 2N3

Téléphone : 780 427-1432

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Medical Services Commission

1515 Blanshard Street P.O. Box 1600

Victoria (BC) V8W 2X9

Téléphone : 250 386-7171

Appels sans frais : 1 800 663-7100

ILE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Department of Health and Social Services

Health and Community Services Agency

35 Douses Road P.O. Box 3000

Montague (PE) C0A 1R0

Téléphone : 1 800 321-5492

MANITOBA

Commission des services de santé du Manitoba

300, rue Carlton

Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9

Téléphone : 204 786-7101

NOUVEAU-BRUNSWICK

Ministère de la santé et des services communautaires

520, rue King, 3e étage, édifice Carleton

C. P. 5100

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G8

Téléphone : 506 457-4800

NOUVELLE-ÉCOSSE

Medical Services Insurance (M. S. I.)

P.O. Box 500, 2nd Floor

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S1

Téléphone : 902 468-9700

NUNAVUT

Health Insurance Programs

Department of Health and Social Services

Government of Nunavut Bag 003

Rankin Inlet (Nunavut) X0C 0G0

Téléphone : 867 645-8004

ONTARIO

Ministère de la santé et des soins de longue durée

Attention : Claims manager

1055 Princess Street, Suite 401

Kingston (Ontario) K7L 5T3

Téléphone : 613 548-6240 ou 613 548-6716

Centre d'information-santé : 1 800 268-1154

SASKATCHEWAN

Saskatchewan Health

T. C. Douglas Building

3475, Albert Street

Régina (Saskatchewan) S4S 6X6

Téléphone : 306 787-3251

TERRE-NEUVE

Newfoundland Medical Care Commission

20 High Street P. O. Box 5000

Grand Fall-Windsor (Terre-Neuve) A2A 2Y4

Téléphone : 709 292-4000

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Department of Health and Social Services

Health Services Administration

Inuvik Branch Office, 2nd Floor, IDC Building

Bag Service #9

Inuvik (T. N.-O.) X0E 0T0

Appels sans frais : 1 800 661-0830

YUKON

Department of Health and Social Services

Health Services Branch, P. O. Box 2703

Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

Téléphone : 867 667-5209

TABLEAU DES DATES FIXÉES PAR LA RÉGIE
POUR LA CÉLÉBRATION DES FÊTES LÉGALES

ARTICLE 14.5

FÊTE LÉGALE

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Journée nationale des patriotes

21 mai 2012

20 mai 2013

19 mai 2014

Fête nationale du Québec

25 juin 2012

24 juin 2013

24 juin 2014

Fête du Canada

2 juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Fête du Travail

3 sept. 2012

2 sept. 2013

1er sept. 2014

Action de grâces

8 octobre 2012

14 octobre 2013

13 octobre 2014

Veille de Noël

24 déc. 2012

24 déc. 2013

24 déc. 2014

Fête de Noël

25 déc. 2012

25 déc. 2013

25 déc. 2014

Lendemain de Noël

26 déc. 2012

26 déc. 2013

26 déc. 2014

Veille du jour de l'An

31 déc. 2012

31 déc. 2013

31 déc. 2014

Jour de l'An

1er janvier 2013

1er janvier 2014

1er janvier 2015

Lendemain du jour de l'An

2 janvier 2013

2 janvier 2014

2 janvier 2015

Vendredi Saint

29 mars 2013

18 avril 2014

3 avril 2015

Lundi de Pâques

1er avril 2013

21 avril 2014

6 avril 2015

B - TARIFICATION DES VISITES

ADDENDUM 1. - MÉDECINE

1. Supplément de durée

Un supplément de durée est payé pour le soin d'un patient porteur d'une pathologie dont le diagnostic ou le traitement est complexe et nécessite une visite d'une durée inhabituelle, minimum 30 minutes.

La tarification du supplément de durée est prévue aux tableaux d'honoraires; nul autre supplément n'est payé en regard de la même visite.

Ce supplément de durée s'ajoute à la visite principale ou à la visite de transfert.

AVIS :

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la visite d'une durée inhabituelle (minimum 30 minutes).

Le médecin indique la durée de la visite.

Le supplément de durée s'applique aux disciplines médicales, sauf pour les médecins classés en cardiologie, en psychiatrie, en médecine interne et en médecine d'urgence et en radio-oncologie. Il s'applique également au médecin classé en microbiologie.

2. Limitations

Celui qui demande paiement d'un supplément de durée, n'a pas droit au tarif de la thérapie de communication.

Il n'y a pas ouverture au supplément de durée pour une entrevue de counselling ou pour un bilan de santé.

Sauf pour le malade hospitalisé, le supplément de durée n'est payé qu'une fois par période de 12 mois, à l'exception du médecin classé en rhumatologie pour lequel le supplément de durée n'est payé que trois fois par période de 12 mois.

3. Tarification des visites en hématologie-oncologie médicale

3.1 La tarification des visites en hématologie-oncologie médicale varie selon que le médecin appartient au groupe A ou au groupe B.

3.2 Appartient au groupe A, le médecin spécialiste qui détient un certificat de spécialiste en hématologie.

3.3 Appartient au groupe B, le médecin spécialiste qui détient un certificat de spécialiste en oncologie médicale et qui ne détient pas de certificat de spécialiste en hématologie.

3.4 De façon exceptionnelle, les parties négociantes peuvent désigner comme appartenant au groupe B, le médecin spécialiste qui détient à la fois un certificat de spécialiste en oncologie médicale et un certificat de spécialiste en hématologie, lorsque ce médecin exerce principalement en oncologie médicale et n'a aucune activité de laboratoire.

4. Visite de suivi oncologique en hématologie-oncologie médicale

La visite de suivi oncologique en hématologie-oncologie médicale est la visite que le médecin spécialiste en hématologie ou en oncologie médicale effectue, en hospitalisation ou en externe, auprès d'un patient ayant un diagnostic de cancer, une fois la visite initiale effectuée.

AVIS : Voir les codes de facturation 09012, 15009, 16053 et 16055 sous le présent onglet B.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance et l'organisation de la prise en charge du patient à son départ. Elle inclut également la thérapie de communication, sauf lorsque effectuée auprès d'un patient de 14 ans et moins et pour une durée de 60 minutes ou plus.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Elle peut être facturée une fois par jour, par médecin, par patient.

Elle remplace la visite de contrôle.

TARIFICATION DES VISITES

NOMENCLATURE DES VISITES ET DES SUPPLÉMENTS DE CONSULTATION

AVIS :   Le supplément de consultation ne peut être facturé seul puisqu'il est inclus dans le tarif de la consultation qui comprend les honoraires de la visite principale et le supplément de consultation. Inscrire le code de facturation de la consultation seulement. Voir la règle 6.1 du préambule général.

Dans les tableaux d'honoraires, les actes qui paraissent en italique sous le titre AVIS ne figurent pas dans les tableaux des honoraires de l'accord-cadre; ils sont ajoutés par la Régie afin de permettre l'application de certaines règles et une meilleure facturation.

EXEMPLE :

09127 Visite principale                  61,40

----  Supplément de consultation 49,20

09165 Consultation

  (incluant la visite principale et le supplément de consultation)   110,60

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

ALLERGIE

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

Pour les codes de facturation  09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no 29.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 
09127

Visite principale

88,50

 
15363

patient de 10 ans et moins, supplément

10,00

 
----
Supplément de consultation 73,50

 

 
09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

162,00

 
15364

patient de 10 ans et moins, supplément

10,00

 

09137

Supplément de durée

28,40

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 
09129

Visite de contrôle

59,50

 

15365

patient de 10 ans et moins, supplément

10,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 

Hospitalisation

 

 
09150

Visite principale

88,50

 
09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

88,50

 
15366

Patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

 
15367

Si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

 
----

Supplément de consultation 68,50

 

 
09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

157,00

 

 

 

 

 
15368

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

 
15369

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

 

09080

Supplément de durée

11,60

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

09094

Visite de transfert

38,90

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

 

 

 

 

 

 
09152

Visite de contrôle

42,00

 
15370

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

 
15371

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

 
09161

Tournée des malades le week-end

 

 

 

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général).

45,00

 

 

 

 

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

107,00

 

09096

chaque jour subséquent

63,00

 

 

 

 

 

 
AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 

par jour, par patient

 

 
09097
premier jour
104,00
 
09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 

 

 

 

 

AVIS :  Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

   Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 

 

Externe

 

 
09162

Visite principale

66,00

 
15372

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

 
15373

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

 
----
Supplément de consultation 54,00

 

 
09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

120,00

 
15374

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

 
15375

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

 

09078

Supplément de durée

16,80

 

 

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

 

 

 

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 
09164

Visite de contrôle

38,00

 
15376

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

 
15377

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

 

 

 

 

 
 

Salle d'urgence

 

 
15378

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

157,00

 
15379

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

 
15380

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

 

 

 

 

 
 

AVIS : Indiquer le lieu de dispensation et le secteur d'activité Clinique d'urgence.

 

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

21,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

80,90

 

09148

Visite de contrôle

11,00

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 
09171

Visite principale

46,00

 
09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 
 

Supervision du traitement de remplacement de gammaglobuline ou de l'inhibiteur de la c1 estérase :

 

 
16000

par voie sous-cutanée ou intraveineuse, à domicile, par mois, par patient

75,00

 

 

 

 

 
 

Établissement :

 

 
 

Évaluation - greffe de moelle

 

 
15381

Évaluation d'un malade dirigé pour déterminer l'opportunité d'une greffe de moelle, dans les cas d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres)

250,00

 
 

NOTE : L'acte codé 15381 n'est payable qu'une fois par patient, par année civile

 

 

 

 

 

AVIS :

Inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

66,00
 
----
Supplément de consultation 54,00

 

 
09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

120,00
 
09088

Supplément de durée

16,80

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

 

 

 
 
09202

Visite de contrôle

38,00

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

ANESTHÉSIOLOGIE

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

16,80

 

 
Supplément de consultation 22,60

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

39,40

 

09129

Visite de contrôle

8,40

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

15,80

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

15,80

 

----

Supplément de consultation 29,20

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

 

 

 

 

 

09135

Visite de contrôle

10,50

 

 

 

 

 

 

AVIS : Pour les soins en urgence, voir la Règle d'application no 6.

 

 

 

 

 

 

15120

Examen et soins du nouveau-né lors d'une césarienne ou de l'accouchement

26,30

 

 

NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec l'acte codé 00984.

 

 

 

 

 

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs :

 

 

09095

premier jour

70,00

 

09096

chaque jour subséquent

47,00

 

 

 

 

 

 
AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 

par jour, par patient

 

 
09097
premier jour
104,00
 
09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :  Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

   Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 
 
Soins intensifs

 

 
15482

Visite principale

60,00

 
----

Supplément de consultation 65,00

 

 
15483

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

125,00

 
15484

Visite de contrôle

24,00

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Pour les codes 15482, 15483 et 15484, inscrire l'heure de début du service.

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

15,80

 

----

Supplément de consultation 29,20

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

 

09145

Visite de contrôle

10,50

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

21,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

 

 

 

 

 

09148

Visite de contrôle

11,00

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 
09171

Visite principale

46,00

 
09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 
 

Établissement :

 

 
 

Clinique d'évaluation préopératoire

 

 
15485

Évaluation au vu du dossier du patient avec note consignée effectuée l'avant-midi

Maximum de 15 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

25,00

 

 

 

 

 
15486

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire effectuée l'avant-midi

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

75,00

 

 

 

 

 
15487

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire chez un patient de moins de 14 ans effectuée l'avant-midi

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

125,00

 

 

 

 

 

15600

Évaluation au vu du dossier du patient avec note consignée effectuée l'après-midi.

Maximum de 15 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

25,00

 

 

 

 

 

15601

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire effectuée l'après-midi.

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

75,00

 

 

 

 

 

15602

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire chez un patient de moins de 14 ans effectuée l'après-midi.

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

125,00

 

 

 

 

 

 

NOTE : Un nombre de demi-journées est alloué par les parties négociantes, par semaine, à chaque établissement selon la catégorie d'établissement auquel il appartient. Le nombre de demi-journées maximal est déterminé en fonction du volume des chirurgies, des types de chirurgies et d'un ratio d'évaluation de patients déterminé selon la lourdeur de la clientèle et la catégorie d'établissement:
- Établissement A : 10 demi-journées par semaine
- Établissement B : 5 demi-journées par semaine
- Établissement C : 2 demi-journées par semaine
- Établissement D : 1 demi-journée par semaine

 

 

 

 

 

 

NOTE : Une demi-journée s'entend d'une période d'activité minimale de trois heures et demie

 

 

NOTE : Le maximum total pour la combinaison des actes codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 est de 15 actes par demi-journée, par centre désigné.

 

 

NOTE : Les services médicaux codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 ne peuvent être majorés selon les dispositions de la Règle 13 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie

 

 

NOTE : Les services médicaux codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 sont réservés aux centres désignés par les parties négociantes.

 

 

 

NOTE : Aucun autre acte en Rôle 1, en Rôle 2 et en Rôle 3 ne peut être facturé pendant cette demi-journée à l'exception des actes 00489, 00910, 00911, 00939, 00954, 09403, 09404, 09405, 41031, 41040 et 41051.

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

15,80

 

----
Supplément de consultation 29,20

 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

 

09202

Visite de contrôle

10,50

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

BIOCHIMIE

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

51,90

 

----
Supplément de consultation 54,40

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

106,30

 

09129

Visite de contrôle

26,90

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

61,70

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

61,70

 

----

Supplément de consultation 44,60

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

106,30

 

 

 

 

 

09094

Visite de transfert

44,60

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

09152

Visite de contrôle

21,60

 

 

 

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

56,30

 

----

Supplément de consultation 62,50

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

118,80

 

09164

Visite de contrôle

22,10

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

20,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

20,00

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

72,00

 

09148

Visite de contrôle

10,50

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

56,30

 

----
Supplément de consultation 62,50

 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

118,80

 

09202

Visite de contrôle

22,10

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

CARDIOLOGIE

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no 19.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

81,60

 

----
Supplément de consultation 65,95

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

147,55

 

15267

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

147,55

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

 

 

 

 

 

 

09129

Visite de contrôle

42,35

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

89,40

 

15703

Si médecin traitant pour patient admis en urgence, supplément

40,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15703 n'est facturable qu'une fois par patient, par hospitalisation, pour l'ensemble des cardiologues.

 

 

 

NOTE : L'acte codé 15703 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la règle 14 du Préambule général. Supplément de consultation 86,90

 

 

AVIS :

Inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

89,40

 

----

Supplément de consultation 58,00

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

176,30

 

 

 

 

 

15268

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

176,30

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

 

 

 

 

 

 

09094

Visite de transfert

89,40

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

09152

Visite de contrôle

45,35

 

09161

Tournée des malades le week-end

 

 

 

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

59,10

 

 

 

 

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

164,45

 

09096

chaque jour subséquent

92,10

 

 

 

 

 

 
AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 

par jour, par patient

 

 

09097
premier jour
104,00

 

09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 
 
 

 

 

AVIS :  Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 

09221

Unité coronarienne (Pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade  

 

80,25

 

 

 

 

 

 

AVIS : Lorsqu'il s'agit d'un week-end ou d'un jour férié, utiliser le code de facturation 09224.

 

 

 

 

 

 

09224

Tournée des malades le week-end, pour l'unité coronarienne (Pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade  

111,80

 

 

 

 

 

00024

Visite de départ

85,55

 

15704

si patient de 85 ans et plus, supplément

20,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

 

 

 

 

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

64,50

 

----

Supplément de consultation 51,30

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

115,80

 

15269

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

115,80

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

 

 

 

 

 

 

09164

Visite de contrôle

39,50

 

 

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour évaluation et prise en charge à l'intérieur d'une clinique d'insuffisance cardiaque

 

 

 

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 

 

 
 

 

 

16004

première visite

131,50

 

16005

visite subséquente (maximum 15 par patient, par année civile)

65,80

 

15705

si thérapie par administration d'inotrope en perfusion IV, supplément

20,00

 

 
NOTES :  

1. Les actes codés 15705, 16004 et 16005 sont réservés aux centres hospitaliers désignés par les parties négociantes.

2. Dans les centres hospitaliers désignés par les parties négociantes ci-dessous mentionnés, l'acte codé 16004 peut être demandé par un autre médecin.

- CSSS de la Vallée-de-l'Or - Hôpital et CLSC de Val-d'Or

- CSSS de Sept-Îles - Hôpital et centre d'hébergement de Sept-Îles

- CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes - Hôpital de Saint-Eustache 

 

 
 

 

 

15246

Visite de suivi pour patient ayant subi une greffe cardiaque

99,25

 

 

Cet honoraire est payé au cardiologue dans un établissement désigné (voir liste agréée des établissements)

 

 

 

 

 

 

 

Liste agréée des établissements en cardiologie :

 

 

 

- Institut de Cardiologie de Montréal

- CHUM - Hôpital Notre-Dame

- CUSM - Site Glen

- CHU Sainte-Justine

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ)

 

 

 

 

 

 
Salle d'urgence

 

 

09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

183,55

 

15270

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

183,55

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

 

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

26,30

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

26,30

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

94,80

 

09148

Visite de contrôle

13,75

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

 

Établissement :

 

 

 

Évaluation - greffe cardiaque et arythmie :

 

 

09207

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour déterminer l'opportunité d'une greffe cardiaque ou pulmonaire

328,95

 

09208

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour traitement d'une arythmie maligne

147,30

 

 

NOTE : Le service médical codé 09208 est réservé en intrahospitalier aux centres où se pratique l'électrophysiologie :

 

 

 

- Institut de Cardiologie de Montréal;

 

 

 

- CHUM (Hôpital Notre-Dame, Hôpital Saint-Luc et Hôtel-Dieu);

 

 

 

- CUSM (Site Glen et Hôpital général de Montréal);

 

 

 

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

 

 

 

- CHU Sainte-Justine;

 

 

 

- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval);

 

 

 

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);

 

 

 

- CHUS (Hôpital de Fleurimont et Hôtel-Dieu).

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :     Pour les codes de facturation 09207 et 09208, inscrire:

    - le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

    - l'heure de début du service.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15706

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue en vue d'une intervention structurale percutanée

147,30

 

 

NOTE : L'acte codé 15706 ne peut s'appliquer à l'angioplastie coronarienne ou extrathoracique et il ne peut être facturé le même jour que l'intervention. 

 

 

 

- Institut de Cardiologie de Montréal;

- CHUM (Hôpital Notre-Dame, Hôpital Saint-Luc et Hôtel-Dieu);

- CUSM (Site Glen et Hôpital général de Montréal);

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

- CHU Sainte-Justine;

- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval);

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);

- CHUS (Hôpital Fleurimont et Hôtel-Dieu).

NOTE : L'acte codé 15706 est réservé aux centres hospitaliers suivants :

 

 

15130

Évaluation d'un malade dirigé par un autre cardiologue pour traitement de cardiopathie congénitale

181,60

 

 

AVIS : Pour les codes 15706 et 15130, inscrire:

    - le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

    - l'heure de début du service.

 

 

 

 

Cet honoraire est payé au cardiologue dans un établissement désigné (voir liste agréée des établissements).

 

 

 

 

 

 

 

Liste agréée des établissements en cardiologie :

 

 

 
- Institut de Cardiologie de Montréal;

 

 

 
- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);

 

 

 
- CHUM (Hôpital Notre-Dame, Hôpital Saint-Luc et Hôtel-Dieu);

 

 

 
- CUSM (Site Glen, Hôpital général de Montréal et Hôpital neurologique de Montréal);

 

 

 
- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

 

 

 
- CHU Sainte-Justine;

 

 

 
- CHUS (Hôpital Fleurimont et Hôtel-Dieu;

 

 

 
- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval)

 

 

 
- Hôpital général juif

 

 

 

 

 

 

15664

Rapport de consultation à distance nécessitant une révision d'imagerie (coronarographie, ultrasonographie, IRM) à la demande d'un médecin référant d'un autre établissement, pour évaluer la nécessité d'un transfert ou l'éligibilité à une thérapie correctrice chirurgicale ou par intervention percutanée, avec rapport écrit au dossier

65,80

 

 

NOTES :
1) L'acte codé 15664 ne peut être facturé avec les actes codés 98101 et 98105.
2) L'acte codé 15664 ne peut être facturé avec une visite ni avec les actes codés 00294, 00632, 00662, 08303, 08309 et 08580, le même jour.
3) L'acte codé 15664 ne peut être majoré selon les dispositions de la Règle 14 du Préambule général.

 

 

 

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 

 

15707

Évaluation initiale d'un malade dirigé par un cardiologue pour évaluation en génétique cardiovasculaire

157,90

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

64,50

 

----
Supplément de consultation 51,30
 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

115,80

 

15271

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

115,80

 

 

 

 

 

 

AVIS :   Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme..

 

 

 

 

 

 

09202

Visite de contrôle

39,50

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 
 

 

 

CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE ET THORACIQUE

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212, 09281, 09283, 09285, 09286, 09288 et 09290, voir la Règle d'application no 21.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

42,10

 

----
Supplément de consultation 5,20

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

47,30

 

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 15,70

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

57,80

 

----

Supplément de consultation interdisciplinaire 10,50

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09286

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

52,60

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15382

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la Règle d'application no 7.

 

 

 

 

 

 

09292

Supplément de durée

26,30

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

 

 

 

 

09129

Visite de contrôle

15,80

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

32,60

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

32,60

 

----

Supplément de consultation 5,30

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

37,90

 

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 15,80

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09282

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

48,40

 

----

Supplément de consultation interdisciplinaire 10,50

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09287

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

43,10

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15383

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la Règle d'application no 7.

 

 

 

 

 

 

09152

Visite de contrôle

28,30

 

 

 

 

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

132,60

 

09096

chaque jour subséquent

74,30

 

 

NOTE : Ce forfait n'est payable qu'au chirurgien cardiovasculaire et thoracique qui détient une certification en soins intensifs.

 

 

 

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 

- par jour, par patient

 

 

09097
premier jour
104,00

 

09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 

 

 

 

 

 
Soins intensifs

 

 

15746

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

150,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15746 n'est payable qu'à un chirurgien cardiovasculaire et thoracique intensiviste désigné par les parties négociantes. 

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

94,40

 

----

Supplément de consultation 5,00

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

99,40

 

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 15,80

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09283

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

110,20

 

----

Supplément de consultation interdisciplinaire 10,60

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09288

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

105,00

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15384

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la Règle d'application no 7.

 

 

 

 

 

 

15747

Visite de suivi pour patient en circulation assistée, support total ou partiel par cœur mécanique

94,40

 

09164

Visite de contrôle

28,30

 

 

 

 

 

 
Établissement

 

 

09293

Évaluation par un chirurgien cardiovasculaire (et thoracique), au vu du dossier d'un patient dirigé par un cardiologue ou un chirurgien cardiovasculaire (et thoracique) pour déterminer l'opportunité d'une

chirurgie cardiaque - comportant rapport au dossier hospitalier

56,70

 

 

 

 

 

 

Cet honoraire est payé au chirurgien cardiovasculaire (et thoracique) d'un établissement hospitalier organisé pour la chirurgie cardiaque (voir liste agréée des établissements).

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant  ou son prénom, son nom et sa profession.

 

 

 
Liste agréée des établissements en chirurgie cardiovasculaire et thoracique

 

 

 

 

 

 

 

- Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

 

 

 

- Complexe hospitalier de la Sagamie

 

 

 

- CUSM - Site Glen et Hôpital Général de Montréal

 

 

 

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal

 

 

 

- Hôpital Laval

 

 

 

- Hôpital Notre-Dame du CHUM

 

 

 

- Hôpital Sainte-Justine-CHU Mère-Enfant

 

 

 

- Hôpital Saint-Luc du CHUM

 

 

 

- Hôtel-Dieu du CHUM

 

 

 

- Institut de Cardiologie de Montréal

 

 

 

- L'Hôpital général juif-Sir Mortimer B.Davis

 

 

 

- CHUQ - Pavillon C.H. de l'Université Laval

 

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

21,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

37,90

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

48,40

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09289

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

43,10

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15385

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la Règle d'application no 7.

 

 

 

 

 

 

09148

Visite de contrôle

11,00

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

94,40

 

----
Supplément de consultation 5,00
 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

99,40

 

----
Supplément de consultation intradisciplinaire 15,80
 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

110,20

 

----
Supplément de consultation interdisciplinaire 10,60
 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09290

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

105,00

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09202

Visite de contrôle

28,30

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

CHIRURGIE GÉNÉRALE

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no 21.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

69,00

 

----

Supplément de consultation 70,45

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

139,45

 

----

Supplément de consultation anténatale 51,00

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15708

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

120,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15708 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09129

Visite de contrôle

19,55

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

64,10

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

64,10

 

----

Supplément de consultation 46,95

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

111,05

 

----

Supplément de consultation anténatale 55,90

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15386

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du foetus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale) 

120,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15386 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport.

 

 

 

AVIS :

 Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15387

Visite de suivi oncologique

40,00

 

 

AVIS : Voir la règle 2.10 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

 

 

 

 

 

 

09152

Visite de contrôle

18,30

 

09161

Tournée des malades le week-end

 

 

 

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

24,50

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

107,40

 

09096

chaque jour subséquent

72,70

 

 

 

 

 

 

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 
par jour, par patient
 

 

09097
premier jour
104,00

 

09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 

 

 

 

 

AVIS :  Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

 

 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

 

  Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 

 
 
 

 

 
Soins complets pour polytraumatisme, chez un malade hospitalisé

 

 

 

 

 

 

 

Cet honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés au patient polytraumatisé par le chirurgien général durant les premières 24 heures, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques.

 

 

 

 

 

 

 

Cet honoraire global est payable seulement au premier chirurgien général qui prend en charge le patient polytraumatisé.

 

 

 

 

 

 

 

Cependant, cet honoraire global n'est pas payé s'il y a chirurgie au cours des premières 24 heures par un chirurgien général, dans le même établissement.

 

 

 

 

 

 

 

Par patient polytraumatisé, on entend une personne accidentée présentant plus d'un traumatisme dont l'un est intra-abdominal, intrathoracique ou intracrânien

 

 

00078

sans instabilité hémodynamique

142,60

 

00099

avec instabilité hémodynamique nécessitant des soins pour le maintien des fonctions vitales

428,05

 

 

 

 

 

 

Soins intensifs

 

 

15388

Visile principale

77,30

 

----

Supplément de consultation 71,90

 

 

15389

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

149,20

 

 

AVIS :

Pour les codes 15388 et 15389, inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15390

Visite de contrôle

26,50

 

 

AVIS : Inscrire l'heure de début du service.

    Voir la règle 2.3 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

 

 

 

 

 

 

 

Externe

 

 

09162

Visite principale

52,95

 

----

Supplément de consultation 58,10

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

111,05

 

----

Supplément de consultation anténatale 67,05

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

15709

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

120,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15708 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport.

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

15391

Visite de suivi oncologique

40,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 2.10 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

 

 

 

 

 

 

09164

Visite de contrôle

15,80

 

 

 

 

 

 

Forfait pour Clinique de chimiothérapie

 

 

15272

Suivi et administration, le cas échéant, des traitements de chimiothérapie intraveineuse aux patients atteints d'un cancer et dont le chirurgien général a la charge

672,80

 

 

NOTE : Cet acte est accordé pour les activités réalisées au sein d'une clinique spécifique d'oncologie, pour un minimum de 5 patients par demi-journée.

 

 

 

NOTE : Maximum quatre fois par période de quatorze jours

 

 

 

NOTE : Aucun procédé diagnostique et thérapeutique, aucune visite ni aucune chirurgie ne peut être facturé avec l'acte codé 15272.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :  Indiquer le nombre de patients et inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

23,35

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

23,35

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

46,05

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09148

Visite de contrôle

12,15

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier :

 

 

 

Participation aux cliniques des tumeurs :

 

 

09168

Évaluation par un chirurgien général au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

40,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

52,95

 

----
Supplément de consultation 58,10
 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

111,05

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09202

Visite de contrôle

15,80

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

 

 

 

 

 

 

  

AVIS : Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no21.

 

 

 

AVIS : Pour la facturation des visites, voir la Règle d'application no 28.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

70,00

 

----
Supplément de consultation 30,00

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

100,00

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09292

Supplément de durée

42,00

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

 

 

 

 

09129

Visite de contrôle

18,00

 

 

 

 

 

 
Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

55,00

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

55,00

 

----

Supplément de consultation 23,85

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

78,85

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09152

Visite de contrôle

16,30

 

 

 

 

 

15131

Visite d'un patient atteint d'un sarcome primaire de l'os ou des tissus mous

105,00

 

 

 

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

55,00

 

----

Supplément de consultation 24,55

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

79,55

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09164

Visite de contrôle

14,50

 

15132

Visite d'un patient atteint d'un sarcome primaire de l'os ou des tissus mous

105,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

32,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

32,00

 

 

 

 

 

----
Supplément de consultation 28,00

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

60,00

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09148

Visite de contrôle

11,50

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier :

 

 

 

Participation aux cliniques des tumeurs :

 

 

 

 

 

 

09168

Évaluation par un chirurgien orthopédiste au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

40,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

55,00

 

----
Supplément de consultation 23,85
 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

78,85

 

 
 
 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09202

Visite de contrôle

14,50

 

 
 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

CHIRURGIE PLASTIQUE

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no 21.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

45,00

 

----
Supplément de consultation 9,00

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

54,00

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09292

Supplément de durée

100,00

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

 

 

 

 

09129

Visite de contrôle

27,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

48,00

 

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

48,00

 

----

Supplément de consultation 7,00

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

55,00

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09152

Visite de contrôle

34,00

 

 

 

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

43,00

 

----

Supplément de consultation 7,00

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

50,00

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09164

Visite de contrôle

27,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

20,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

20,00

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

28,00

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09148

Visite de contrôle

10,50

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

43,00

 

----
Supplément de consultation 7,00
 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

50,00

 

 
 
 

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09202

Visite de contrôle

27,00

 

 
 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

CHIRURGIE VASCULAIRE

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

Pour les codes  de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no 21.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

50,70

 

----
Supplément de consultation 52,10

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

102,80

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09129

Visite de contrôle

15,80

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

47,60

 

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

47,60

 

----

Supplément de consultation 34,00

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

81,60

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09152

Visite de contrôle

14,20

 

09161

Tournée des malades le week-end

 

 

 

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

19,20

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

79,00

 

09096

chaque jour subséquent

54,00

 

 
 

 

 

 

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ

 

 

 
par jour, par patient

 

 

09097
premier jour

104,00

 

09098
chaque jour subséquent

104,00

 

 
 

 

 

 

AVIS :    Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 

 

 

Soins complets pour polytraumatisme, chez un

malade hospitalisé

 

 

 

 

 

 

 

Cet honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés au patient polytraumatisé par le chirurgien vasculaire durant les premières 24 heures, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques.

 

 

 

 

 

 

 

Cet honoraire global est payable seulement au premier chirurgien vasculaire qui prend en charge le patient polytraumatisé.

 

 

 

 

 

 

 

Cependant, cet honoraire global n'est pas payé s'il y a chirurgie au cours des premières 24 heures par un chirurgien vasculaire, dans le même établissement.

 

 

 

 

 

 

 

Par patient polytraumatisé, on entend une personne accidentée présentant plus d'un traumatisme dont l'un est intra-abdominal, intrathoracique ou intracrânien

 

 

 

 

 

 

00078

sans instabilité hémodynamique

105,00

 

00099

avec instabilité hémodynamique nécessitant des soins pour le maintien des fonctions vitales

315,00

 

 

 

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

38,50

 

----

Supplément de consultation 43,10

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

81,60

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09164

Visite de contrôle

12,60

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

21,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

41,20

 

 

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

 

09148

Visite de contrôle

11,00

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

DERMATOLOGIE

 

 

 

 

 

 

AVIS :  

Pour la facturation des visites de cette section, voir les articles 1 et 2 de la Règle d'application no 22.

 

 

 

 

 

 

15488

Un supplément est payable si patient de 85 ans ou plus

13,00

 

 

NOTE :  Le code 15488 peut s'appliquer à toutes les visites dans tous les lieux de dispensation.

 

 

 

 

 

 

 

Malgré la Règle 2.2 de l'Addendum de Chirurgie, le dermatologiste a droit au tarif de sa visite sans égard aux autres actes qu'il pose en cette occasion.

 

 

 

NOTE : Le supplément pour traitement d'ulcère peut être facturé dans les situations suivantes :

- Plaie au membre inférieur secondaire à une insuffisance veineuse, insuffisance artérielle ou à un pied diabétique;

- Plaie de pression au niveau du siège de Grade II ou plus;

- Plaie chronique (> 6 semaines) postchirurgie ou post-radiothérapie; 

 

 

 

 

 

- Pyoderma gangrenosum;

- Collagénose avec ulcérations;

- Néoplasie ulcérée incurable. 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire le code de diagnostic.

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

15489

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immuno-suppresseur*;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

 

 

 

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

65,50

 

 

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

 

 

 

NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.

 

 

 

NOTE : Le code 15489 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité.  

 

 

 

 

 

 

09180

Visite principale

53,00

 

16008

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

----
Supplément de consultation 25,70

 

 

09249

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

78,70

 

16009

patient déjà évalué dans une salle d'urgence d'un établissement et qui est vu le même jour en cabinet privé à la demande de l'urgentologue, supplément

10,80

 

 

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 

 

16010

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

----
Supplément de consultation intradisciplinaire 35,10

 

 

16011

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

88,10

 

 

NOTE :  Le code 16011 ne peut être facturé pour les codes 00820, 01302, 01303, 20061 ou traitement au laser, à l'exception des traitements au laser chez les patients de 12 ans ou moins.

 

 

09220

Supplément de durée

54,20

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

15149

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

55,50

 

 

 

 

 

09182

Visite de contrôle

34,10

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

15490

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

 

 

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

54,60

 

 

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

 

 

 

NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.

 

 

 

NOTE : Le code 15490 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité. 

 

 

 

 

 

 

09183

Visite principale

63,20

 

 

 

 

 

09061

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

63,20

 

16013

Si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

----

Supplément de consultation 34,15

 

 

 

 

 

 

09184

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

97,35

 

16014

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

 

 

 

 

09081

Supplément de durée

21,70

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

09132

Visite de transfert

41,50

 

 

 

 

AVIS :

Voir la régle 5.6 du préambule général.

 

15168

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

49,30

 

 

 

 

 

09185

Visite de contrôle

26,65

 

 

 

 

 

09174

Tournée des malades le week-end

29,60

 

 

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

 

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

119,60

 

09096

chaque jour subséquent

69,60

 

 

 

 

 

 

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 
par jour, par patient
 

 

09097
premier jour
104,00

 

09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 

 

 

 

 

AVIS :  Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

 

 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 

 

 
 
 

 

 
Unité des soins intensifs, Unité coronarienne, Unité de néonatalogie, Unité de traumatologie, Unité des grands brûlés

 

 

 

 

 

 

15491

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

119,60

 

 

 

 

AVIS :

Voir la règle 6.3 du préambule général.

 

15492

Visite subséquente

69,60

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Pour les codes 15491 et 15492, inscrire l'heure de début du service.

 

 

 
Externe

 

 

15493

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine;

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

 

 

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

54,60

 

 

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

 

 

 

NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.

 

 

 

NOTE : Le code 15493 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité. 

 

 

 

 

 

 

09186

Visite principale

42,45

 

16016

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

----

Supplément de consultation 23,20

 

 

09250

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

65,65

 

16017

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 28,45

 

 

16018

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

70,90

 

 

NOTE :  Le code 16018 ne peut être facturé pour les codes 00820, 01302, 01303, 20061 ou traitement au laser, à l'exception des traitements au laser chez les patients de 12 ans ou moins.

 

 

 

 

 

 

09079

Supplément de durée

32,50

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

15172

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

48,10

 

 

 

 

 

09187

Visite de contrôle

25,25

 

 

 

 

 

 
Salle d'urgence

 

 

16020

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

103,25

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

15494

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine;

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

 

 

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

54,60

 

 

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

 

 

 

NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.

 

 

 

NOTE : L'acte codé 15494 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient. 

 

 

 

 

 

 

09188

Visite principale

42,45

 

09297

Visite principale subséquente, par trimestre

42,45

 

16021

Si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

 

 

 

 

09181

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

65,65

 

16022

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

15173

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

48,10

 

09189

Visite de contrôle

25,25

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09190

Visite principale

46,00

 

09191

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 

 

 

 

 

 

09205

Visite principale

42,45

 

16024

si traitement d'ulcère,supplément

27,10

 

----
Supplément de consultation 23,20
 

 

09251

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

65,65

 

16025

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

 

----
Supplément de consultation intradisciplinaire 28,45
 

 

16026

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

70,90

 

 

Note: Le code de facturation 16026 ne peut être demandé pour les actes  00820, 01302, 01303, 20061 ou traitement au laser, à l'exception des traitements au laser chez les patients de 12 ans ou moins.

 

 

09089

Supplément de durée

32,50

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 
 
 

 

 

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 
 
15174

Visite de suivi pour traitement d'ulcère de 1 cm ou plus

48,10

 

09206

Visite de contrôle

25,25

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 

ENDOCRINOLOGIE

 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

90,00

 

15411

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15411 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15411 et 15412 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

15412

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15412 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15411 et 15412 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

16028

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

 

15413

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15413 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

 

 

----
Supplément de consultation 116,05

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

206,05

 

15414

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15414 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15414 et 15415 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

15415

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15415 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15414 et 15415 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

16029

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

 

15416

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15416 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

 

 

09137

Supplément de durée

30,70

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

09129

Visite de contrôle

35,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

09150

Visite principale

76,70

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

76,70

 

15417

Si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15417 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

 

 

15418

Si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15418 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

 

 

----

Supplément de consultation 79,45

 

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

156,15

 

 

 

 

 

15419

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15419 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

 

 

15420

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15420 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

 

 

09080

Supplément de durée

11,40

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

09094

Visite de transfert

49,80

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

09152

Visite de contrôle

25,00

 

09161

Tournée des malades le week-end

55,00

 

 

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

 

 

 

 

 

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

98,00

 

09096

chaque jour subséquent

57,00

 

 

 

 

 

 

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 
par jour, par patient
 

 

09097
premier jour
104,00

 

09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 

 

 

 

 

AVIS :    Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

 

 

 

   Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

   Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

   Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

 

 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

 

 

 

 

 

 

 

15421

Visite de suivi pour patient de moins de 18 ans ayant subi une greffe ou sous chimiothérapie ou hospitalisé aux soins intensifs

79,00

 

 

NOTE : Maximum d'une visite par patient, par médecin, par jour.

 

 

 

NOTE : Aucune autre visite ne peut être facturée par ce médecin pour ce même patient, le même jour, sauf si effectuée en urgence au sens de la Règle 14 du Préambule général.

 

 

 

 

 

 

00024

Visite de départ

60,00

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

 

 

 

 

 

 

 
Externe

 

 

09162

Visite principale

65,75

 

15422

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15422 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15422 et 15423 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

15423

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15423 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15422 et 15423 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

16030

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

 

15424

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15424 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

 

 

15425

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15425 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

 

 

----

Supplément de consultation 68,55

 

 

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

134,30

 

15426

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15426 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15426 et 15427 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

15427

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15427 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

 

 

 

NOTE : Les actes codés 15426 et 15427 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

 

 

16031

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

 

15428

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15428 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

 

 

15429

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15429 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

 

 

 

 

 

 

15430

Prise en charge du patient de moins de 18 ans dans une unité de médecine de jour incluant toutes les visites, mais excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

60,00

 

 

NOTE : Maximum d'une prise en charge par patient, par jour.

 

 

 

Suivi clinique, au vu du dossier, comprenant l'analyse des tests paracliniques, la prescription de l'investigation ou la révision du traitement si nécessaire

 

 

15710

patient de moins de 18 ans

7,50

 

15711

patient de 18 ans et plus

5,00

 

 

NOTE :

Maximum 1 par patient, par médecin, par semaine

Maximum 15 par médecin, par semaine 

 

 

 

 

 

 

09078

Supplément de durée

18,40

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

09164

Visite de contrôle

25,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

 

 

 

 

 

 

09147

Visite principale

20,00

 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

20,00

 

 

 

 

 

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

75,00

 

09148

Visite de contrôle

10,50

 

 

 

 

 

 

Domicile :

 

 

09171

Visite principale

46,00

 

09172

Visite de contrôle

17,00

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier

 

 

 

Participation aux cliniques des tumeurs :

 

 

09168

Évaluation par un médecin endocrinologue au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs, comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins, d'au moins deux spécialités différentes

55,10

 

 

 

 

 

 

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 

 

AVIS :  

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement

 

 

 

 

 

 

09201

Visite principale

65,75

 

16033

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II,
supplément

20,00

 

----
Supplément de consultation 68,55
 

 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

134,30

 

16034

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II,
supplément

20,00

 

09088

Supplément de durée

18,40

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

 

09202

Visite de contrôle

25,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R = 1

 

 

 

 

 
GASTRO-ENTÉROLOGIE
 

 

 

 

 

 

 

Cabinet privé :

 

 

09127

Visite principale

79,20

 

----
Supplément de consultation 42,30

 

 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

121,50

 

09137

Supplément de durée

29,35

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

09129

Visite de contrôle

23,45

 

 

 

 

 

 

Centre hospitalier de soins de courte durée :

 

 

 

 

 

 

 
Hospitalisation

 

 

15351

Un supplément est payable si le patient est hospitalisé sous les soins d'un gastro-entérologue ou d'un hépatologue à titre de médecin traitant

50,00

 

 

NOTE : L'acte codé 15351 s'applique avec les actes codés 09060, 09150, 09152, 09160, 09161 et 16035 et il est payable une fois par patient, par hospitalisation.

 

 

 

 

 

 
 

AVIS : Inscrire la date d'entrée en établissement.

 

 

 

 

 

 

09150

Visite principale

95,05

 

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

95,05

 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

158,40

 

16035

Consultation intradisciplinaire demandée par un gastro-entérologue à un hépatologue (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire demandé par un gastro-entérologue à un hépatologue)

186,20

 

 

 

 

 

 

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

    Voir la règle 6.3 du préambule général.

 

 

16036

évaluation d'un patient dans les cas de greffe hépatique, de mise en place d'un shunt porto-systémique ou d'hépatocarcinome, supplément

66,95

 

----

Supplément de consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile 81,25

 

 

 

 

 

 

15352

Consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile

176,30

 

09080

Supplément de durée

11,70

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 

 

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

 

 

 

 

 

 

09094

Visite de transfert

63,40

 

 

 

 

 

 

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

 

 

 

 

 

 

09152

Visite de contrôle

26,40

 

09161

Tournée des malades le week-end

52,80

 

 

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

 

 

 

 

 

 

 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

 

 

09095

premier jour

109,35

 

09096

chaque jour subséquent

63,60

 

 

 

 

 

 

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

 

 

 
par jour, par patient
 

 

09097
premier jour
104,00

 

09098
chaque jour subséquent
104,00

 

 

 

 

 

 

AVIS :  Pour la période d'hospitalisation, inscrire la d